横浜市の
化学機械メーカー「
大川原化工機」の
社長ら3
人が
警視庁公安部に
不正輸出の
疑いで
逮捕され、
その後、
無実が
明らかになった
えん罪事件をめぐる
民事裁判の2
審で、
東京高等裁判所は1
審に
続いて
警視庁公安部と
検察の
捜査の
違法性を
認め、
都と
国にあわせて1
億6600
万円余りの
賠償を
命じる判決を
言い渡しました。
Lors du deuxième procès civil concernant laffaire de fausse accusation où trois personnes, dont le président du fabricant de machines chimiques Okawara Kakoki à Yokohama, ont été arrêtées par le département de la sécurité publique de la police métropolitaine de Tokyo sous suspicion dexportation illégale, puis ont été innocentées, la Haute Cour de Tokyo a, à la suite du premier procès, reconnu lillégalité de lenquête menée par le département de la sécurité publique de la police et le parquet, et a ordonné à la métropole de Tokyo et à lÉtat de verser ensemble plus de 166 millions de yens en dommages et intérêts.
横浜市の化学機械メーカー「大川原化工機」の大川原正明社長など幹部3人は5年前の2020年、軍事転用が可能な機械を中国などに不正に輸出した疑いで逮捕、起訴されましたが、その後、起訴が取り消され、無実が明らかになりました。
En 2020, il y a cinq ans, trois cadres, dont le président Masaaki Okawara de la société de machines chimiques Okawara Kakoki à Yokohama, ont été arrêtés et inculpés pour avoir prétendument exporté illégalement vers la Chine et dautres pays des machines pouvant être détournées à des fins militaires. Cependant, les poursuites ont ensuite été abandonnées et leur innocence a été prouvée.
社長らは「違法な捜査で苦痛を受けた」と訴えを起こし、1審の東京地方裁判所は都と国に賠償を命じ、双方が控訴していました。
Les présidents ont intenté un procès, affirmant avoir « souffert en raison dune enquête illégale », et le tribunal de district de Tokyo en première instance a ordonné à la préfecture et à lÉtat de verser des indemnités, mais les deux parties ont fait appel.
28日の2審の判決で東京高等裁判所の太田晃詳裁判長は、警視庁公安部の捜査について「輸出規制の要件についての警視庁公安部の解釈は国際的な合意と異なり、合理性を欠いていた。
Lors du verdict en appel du 28, le président du tribunal Akihiro Ota de la Haute Cour de Tokyo a déclaré au sujet de lenquête du Département de la sécurité publique de la police métropolitaine de Tokyo : « Linterprétation des exigences relatives aux restrictions à lexportation par le Département de la sécurité publique de la police métropolitaine différait de laccord international et manquait de rationalité. »
経済産業省の
担当部署から
問題点を
指摘されたのに
再考することなく、
逮捕に
踏み切った
判断には
基本的な
問題があった」と
指摘し、
違法だったと
認定しました。
Le tribunal a souligné que « malgré les remarques sur les problèmes soulevées par le département compétent du ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie, la décision d’aller de l’avant avec l’arrestation sans réexamen présentait un problème fondamental » et a reconnu que cela était illégal.
逮捕された元取締役の島田順司さんへの取り調べについても「欺くような方法で捜査機関の見立てに沿った調書に署名させた」と指摘し、違法と判断しました。
Concernant linterrogatoire de Junji Shimada, ancien directeur arrêté, il a également été souligné que « les enquêteurs lui ont fait signer un procès-verbal conforme à leur version des faits en utilisant des méthodes trompeuses », et cela a été jugé illégal.
検察の捜査についても「通常要求される捜査をしていれば、輸出規制の対象に当たらない証拠を得ることができた。
En ce qui concerne également l’enquête du parquet, « s’ils avaient mené l’enquête normalement requise, ils auraient pu obtenir des preuves montrant que cela ne relevait pas des restrictions à l’exportation. »
起訴の
判断は、
合理的な
根拠を
欠いていた」として
違法と
指摘しました。
La décision de poursuite a été jugée illégale car elle manquait de fondement raisonnable.
その上で、1審よりも逮捕された3人の慰謝料などをおよそ400万円増額し、都と国にあわせて1億6600万円余りの賠償を命じました。
De plus, le tribunal a ordonné une augmentation d’environ 4 millions de yens des indemnités, telles que les compensations pour préjudice moral, pour les trois personnes arrêtées par rapport au premier procès, et a condamné la préfecture de Tokyo et l’État à verser au total plus de 166 millions de yens de dommages et intérêts.
大川原社長「深く吟味し判決出していただいた」
判決が言い渡されたあと、東京高等裁判所の前で原告や弁護士たちは「違法捜査を認定」や「全面勝訴」などと書かれた紙を掲げました。
Le président Okawara a déclaré : « Le jugement a été rendu après un examen approfondi. » Après l’énoncé du verdict, les plaignants et leurs avocats ont brandi devant la Cour d’appel de Tokyo des pancartes portant des inscriptions telles que « Reconnaissance d’enquête illégale » ou « Victoire totale ».
集まった人たちからは拍手が起こり、原告の1人、「大川原化工機」の大川原正明社長は、「おめでとうございます」という呼びかけに対して、「ありがとうございます」と答えていました。
Des applaudissements ont éclaté parmi les personnes rassemblées, et M. Masaaki Okawara, président de Okawara Chemical Machinery, l’un des plaignants, a répondu merci à ceux qui lui adressaient des félicitations.
大川原社長は、取材陣に対し、「判決を聞いて安心しました。
Le président Okawara a déclaré aux journalistes : « Je suis soulagé d’avoir entendu le verdict. »
1
審よりも
深く
吟味して
判決を
出していただいたと
思っています」と
話しました。
Je pense que le jugement a été rendu après un examen plus approfondi qu’en première instance.
また、
勾留中にがんが
見つかり、
起訴が
取り消される
前に
亡くなった
相嶋静夫さんについて「まずは
この結果を
相嶋さんに
きっちり報告したいと
思います。
De plus, concernant M. Shizuo Aijima, chez qui un cancer a été découvert pendant sa détention et qui est décédé avant lannulation des poursuites, « tout dabord, je souhaite lui faire un compte-rendu précis de ce résultat ».
警察や
検察は
同じようなことがないように
検証していただきたい」と
話していました。
La police et le parquet devraient examiner la situation afin que cela ne se reproduise pas.
警視庁「判決内容を精査し対応を検討」
2審の判決について、警視庁は「判決内容を精査した上で、今後の対応を検討してまいります」とコメントしています。
La police métropolitaine a commenté au sujet du verdict en appel : « Nous examinerons attentivement le contenu du jugement et envisagerons les mesures à prendre à l’avenir. »
事件の経緯
2020年3月、横浜市の化学機械メーカー「大川原化工機」の大川原正明社長、海外営業担当の取締役だった島田順司さん、それに顧問だった相嶋静夫さんの3人が警視庁公安部に逮捕されました。
En mars 2020, Masaki Okawara, président de lentreprise de machines chimiques Okawara Kakoki située à Yokohama, Junji Shimada, alors directeur en charge des ventes à létranger, et Shizuo Aijima, qui était conseiller, ont tous trois été arrêtés par la division de la sécurité publique de la police métropolitaine de Tokyo.
会社の主力商品だった「噴霧乾燥機」を、国の許可を受けずに中国に不正に輸出したという容疑でした。
Il sagissait de soupçons selon lesquels la « machine de séchage par pulvérisation », qui était le produit phare de lentreprise, avait été exportée illégalement vers la Chine sans lautorisation du gouvernement.
この機械は熱風で液体を急速に乾燥させて粉状に加工するもので、医薬品やインスタントコーヒー、粉ミルクなどの製造に使われます。
Cette machine utilise de lair chaud pour sécher rapidement des liquides et les transformer en poudre. Elle est utilisée dans la fabrication de produits pharmaceutiques, de café instantané ou de lait en poudre.
警視庁公安部は、生物兵器の製造など軍事目的に転用されるおそれがあるとして、輸出規制の対象にあたるとしました。
La division de la sécurité publique du département de police métropolitaine a estimé que cela relevait des restrictions à l’exportation, craignant que cela ne soit détourné à des fins militaires telles que la fabrication d’armes biologiques.
3人は「生物兵器を作ることはできず、規制の対象にあたらない」と主張しましたが、その結果、大川原社長と島田さんは「口裏合わせをする疑いがある」などとして1年近く勾留され、会社の顧問だった相嶋さんは勾留中にがんが見つかっても保釈が認められず、無実が証明される前に亡くなりました。
Les trois personnes ont affirmé qu’« il est impossible de fabriquer des armes biologiques et cela ne relève pas de la réglementation », mais en conséquence, le président Okawara et M. Shimada ont été détenus pendant près d’un an sous prétexte de « soupçon de collusion », et M. Aijima, qui était conseiller de l’entreprise, n’a pas été libéré sous caution même après qu’un cancer a été découvert pendant sa détention, et il est décédé avant que son innocence ne soit prouvée.
起訴された後の再捜査で機械が規制の対象に当たらない可能性が浮上し、検察は初公判を4日後に控えた2021年7月、一転して起訴を取り消すという異例の対応を取りました。
Après une nouvelle enquête menée après linculpation, la possibilité que la machine ne soit pas soumise à la réglementation est apparue. Ainsi, en juillet 2021, à seulement quatre jours de la première audience, le parquet a pris la mesure exceptionnelle dannuler linculpation.
起訴の取り消しを受けて東京地方裁判所は「仮に起訴された内容で審理が続いても無罪だった」と判断し、大川原社長などに刑事補償としてあわせて1100万円余りの支払いを決定しました。
À la suite de lannulation des poursuites, le tribunal de district de Tokyo a estimé que « même si le procès s’était poursuivi sur la base des accusations portées, les prévenus auraient été acquittés » et a décidé d’accorder une indemnisation pénale d’un peu plus de 11 millions de yens au total au président Okawara et aux autres concernés.
裁判の経緯
【『不当な捜査』と提訴】
大川原社長と島田さん、それに相嶋さんの遺族は、2021年9月、「不当な捜査で逮捕・起訴された」として、国と都に賠償を求める裁判を起こしました。
Historique du procès【Poursuite pour enquête abusive】Le président Okawara, M. Shimada, ainsi que la famille dAijima ont intenté un procès en septembre 2021 contre lÉtat et la métropole de Tokyo, réclamant des dommages-intérêts pour avoir été arrêtés et poursuivis à la suite dune enquête abusive.
1審では、警視庁公安部で捜査に携わった現職の警察官が証人として出廷し、事件について「まあ、ねつ造ですね」と証言した上で、「輸出自体は問題なく立件しなければならないような卑劣な客観的事実があったわけではなかった。
Lors du premier procès, un policier en service qui avait participé à l’enquête au sein du département de la sécurité publique de la police métropolitaine a comparu comme témoin et a déclaré au sujet de l’affaire : « Eh bien, c’était une fabrication. » Il a ajouté : « Il n’y avait pas de faits objectifs ignobles qui auraient nécessité de poursuivre l’exportation en justice. »
捜査幹部の
個人的な
欲から
立件して
いくことになったのではないか」と
述べました。
Il a déclaré : « Nest-ce pas que linculpation a été décidée en raison du désir personnel des responsables de lenquête ? »
【1審 国と都に賠償命じる】
東京地方裁判所は2023年12月、「検察と警視庁の捜査は違法だった」として、国と都にあわせて1億6200万円余りの賠償を命じる判決を言い渡しました。
Le tribunal de district de Tokyo a rendu en décembre 2023 un verdict ordonnant à lÉtat et à la préfecture de Tokyo de verser plus de 162 millions de yens en dommages-intérêts, estimant que lenquête menée par le parquet et la police métropolitaine était illégale.
判決では、警視庁公安部が機械を輸出規制の対象と判断し、逮捕に踏み切ったことなどについて、「根拠に欠けていた」と指摘したほか、違法な取り調べがあったことも認定しました。
Dans son jugement, le tribunal a souligné que la décision du département de la sécurité publique de la police métropolitaine de considérer la machine comme soumise à des restrictions à l’exportation et de procéder à l’arrestation manquait de fondement, et a également reconnu qu’il y avait eu des interrogatoires illégaux.
また、検察についても「必要な捜査を尽くすことなく起訴した」として、違法な起訴だったと判断しました。
De plus, concernant le parquet, il a été jugé quil sagissait dune mise en accusation illégale, estimant que laccusation avait été portée sans avoir mené toutes les enquêtes nécessaires.
一方、「ねつ造」と話した警察官の証言には触れず、国と都、メーカーのそれぞれが控訴しました。
Dautre part, sans mentionner le témoignage du policier qui a parlé de falsification, lÉtat, la préfecture et le fabricant ont chacun fait appel.
【争点1 輸出規制に関する省令の解釈】2審の争点のひとつは、警視庁公安部による輸出規制に関する省令の解釈が合理的だったかどうかです。
L’un des points litigieux du deuxième procès est de savoir si l’interprétation par le département de la sécurité publique de la police métropolitaine de l’ordonnance ministérielle concernant la réglementation des exportations était raisonnable.
経済産業省の省令では、噴霧乾燥機の内部を「滅菌」または「殺菌」できる能力があるものを輸出規制の対象としています。
Selon lordonnance du Ministère de lÉconomie, du Commerce et de lIndustrie, les appareils de séchage par pulvérisation capables de stériliser ou de désinfecter lintérieur sont soumis à des restrictions à lexportation.
警視庁公安部は、熱による殺菌も含まれ、省令で挙げた細菌のうち、1種類でも死滅させればよいと解釈し、捜査を進めました。
La division de la sécurité publique de la police métropolitaine a interprété qu’il suffisait d’éliminer une seule des bactéries mentionnées dans l’ordonnance, y compris par stérilisation thermique, et a poursuivi son enquête.
2審でメーカー側は、警視庁公安部と経済産業省との打ち合わせ内容が記された捜査メモなどを新たな証拠として提出しました。
Lors du deuxième procès, le fabricant a soumis de nouvelles preuves, telles que des notes denquête décrivant le contenu des réunions entre le département de la sécurité publique de la police métropolitaine de Tokyo et le ministère de lÉconomie, du Commerce et de lIndustrie.
捜査メモには、経済産業省が当初、輸出規制の対象には当たらないという見解を示していたことや、打ち合わせを重ねると、警視庁公安部長の働きかけがあり、会社の捜索を容認するように方針転換されたことが示唆されています。
Les notes denquête suggèrent que, dans un premier temps, le ministère de lÉconomie, du Commerce et de lIndustrie avait exprimé lavis que cela ne relevait pas des restrictions à lexportation, mais quaprès plusieurs réunions, sous linfluence du chef de la police de la sécurité publique de la préfecture de police de Tokyo, la politique a été modifiée pour permettre la perquisition de lentreprise.
これについて、打ち合わせに参加した現職の警察官が証人として出廷し、警視庁上層部が経済産業省に働きかけたと述べた上で、当時の捜査について「問題があった。
À ce sujet, un policier en poste qui a participé à la réunion a comparu comme témoin et a déclaré que la haute direction de la police métropolitaine avait fait pression sur le ministère de lÉconomie, du Commerce et de lIndustrie, ajoutant quil « y avait des problèmes » dans lenquête à lépoque.
決定権を
持っている
人の
欲で
立件したと
思う」と
証言しました。
Je pense que linculpation a été décidée par le désir de ceux qui détiennent le pouvoir de décision.
こうした
証拠や
証言から
メーカー側は、「
警視庁は
経済産業省をだまして
解釈を
ねじ曲げさせ、
会社の
捜索、
差し押さえを
容認する
方針に
転換させた」と
主張しています。
Sur la base de ces preuves et témoignages, le fabricant affirme que « la police métropolitaine a trompé le ministère de lÉconomie, du Commerce et de lIndustrie afin de fausser linterprétation, le poussant à changer de politique pour permettre la perquisition et la saisie de lentreprise ».
一方、都側は「公安部長が働きかけたり、経済産業省側が姿勢を一変させたりしたことはない。
Dautre part, le gouvernement métropolitain affirme que « le chef du département de la sécurité publique nest pas intervenu, et le ministère de lÉconomie, du Commerce et de lIndustrie na pas non plus changé dattitude. »
経済産業省の
公式見解は
一貫している」と
主張しています。
Ils affirment que la position officielle du ministère de lÉconomie, du Commerce et de lIndustrie est cohérente.
【争点2 温度測定実験の結果】争点の2つ目は、噴霧乾燥機の殺菌能力を調べるため、温度がどこまで上がるか警視庁が実験した結果についてです。
【Point litigieux 2 Résultats de lexpérience de mesure de la température】Le deuxième point litigieux concerne les résultats de lexpérience menée par la police métropolitaine pour examiner jusquà quelle température le stérilisateur par pulvérisation pouvait atteindre afin dévaluer sa capacité de stérilisation.
2審でメーカー側は、警視庁が強制捜査の前から温度が上がらない場所があることを認識していたことを示す当時の実験結果のメモを新たな証拠として提出し、「捜査に不利に動く実験結果を握りつぶした」と主張しています。
En appel, le fabricant a présenté comme nouvelle preuve une note des résultats dexpériences de lépoque, montrant que la police métropolitaine était consciente, avant la perquisition, quil y avait des endroits où la température ne montait pas. Il affirme que « les résultats expérimentaux défavorables à lenquête ont été dissimulés ».
一方、
都は、「
不利な
証拠を
無視した
事実はなく、
温度測定の
実験は
適切に
行われた」と
主張しています。
Dautre part, le gouvernement métropolitain affirme quil na ignoré aucune preuve défavorable et que les expériences de mesure de température ont été menées de manière appropriée.
また国は、「
通常要求される
捜査は
行っていて、
当時の
証拠から
起訴した
判断は
合理的だった」と
主張しています。
De plus, lÉtat affirme que « les enquêtes normalement requises ont été menées et que la décision dengager des poursuites sur la base des preuves disponibles à lépoque était raisonnable ».