選択的夫婦別姓をめぐり、
立憲民主党、
日本維新の
会、
国民民主党が
それぞれ提出した
法案は、30
日の
衆議院法務委員会で
趣旨説明を
行い、
審議に
入ることになりました。
Les projets de loi concernant le choix du nom de famille distinct pour les couples, présentés respectivement par le Parti constitutionnel démocrate, le Parti de linnovation du Japon et le Parti démocrate du peuple, feront lobjet dune présentation de leurs objectifs et entreront en délibération lors de la commission des affaires juridiques de la Chambre des représentants le 30.
選択的夫婦別姓をめぐっては、
▽立憲民主党と国民民主党が、それぞれ独自に制度を導入するための法案を、
▽日本維新の会が、制度の導入ではなく、結婚後も旧姓を通称として使用できることを規定した法案を、国会に提出しています。
En ce qui concerne le choix du nom de famille différent pour les couples mariés, le Parti constitutionnel démocrate et le Parti démocrate du peuple ont chacun soumis au Parlement un projet de loi visant à instaurer ce système, tandis que le Parti de linnovation du Japon a présenté un projet de loi qui ne vise pas à introduire ce système, mais à permettre lutilisation du nom de jeune fille comme nom dusage après le mariage.
29日の衆議院法務委員会の理事懇談会で、与野党が3つの法案の取り扱いを協議した結果、30日委員会を開いて、それぞれの法案の趣旨説明を行い、審議に入ることで合意しました。
Lors de la réunion informelle des directeurs de la Commission des affaires juridiques de la Chambre des représentants le 29, les partis au pouvoir et dopposition ont discuté du traitement de trois projets de loi et sont parvenus à un accord pour tenir une commission le 30, où une explication des objectifs de chaque projet de loi sera donnée avant dentamer les délibérations.
衆議院法務委員会で選択的夫婦別姓に関する法案の審議が行われるのは、1997年以来28年ぶりとなります。
Cest la première fois en 28 ans, depuis 1997, que la commission des affaires juridiques de la Chambre des représentants examine un projet de loi concernant le choix du nom de famille différent pour les couples mariés.
一方、理事懇談会では、立憲民主党が週明けの来月3日に委員会を開き、法案質疑を始めたいと提案したのに対し、自民党は重要な問題であり、各党の意見も聞きながら丁寧に対応していく必要があるとして折り合わず、引き続き、協議することになりました。
Dautre part, lors de la réunion informelle des directeurs, le Parti constitutionnel démocrate a proposé douvrir la commission et de commencer lexamen du projet de loi le 3 du mois prochain, en début de semaine. Cependant, le Parti libéral-démocrate a estimé quil sagissait dune question importante nécessitant une réponse prudente tout en écoutant les opinions de chaque parti, et aucun accord na été trouvé. Les discussions se poursuivront donc.
選択的夫婦別姓をめぐって与党側は、法案を提出せずに野党3党の法案の審議に臨む方針です。
En ce qui concerne le choix du nom de famille distinct pour les couples mariés, le parti au pouvoir a lintention de ne pas soumettre de projet de loi et daborder lexamen du projet de loi des trois partis dopposition.
ただ、会期末まで1か月足らずで各党の主張にも隔たりがあることなどから、3つの法案はいずれも、成立が見通せない状況です。
Cependant, avec moins dun mois restant avant la fin de la session et compte tenu des divergences entre les positions des différents partis, il est peu probable quaucun des trois projets de loi ne soit adopté.
与野党の状況
《与党》
与党側は、法案を提出せずに野党側の法案の審議に臨む方針です。
Situation des partis politiques 《Parti au pouvoir》 Le parti au pouvoir a lintention de participer à lexamen des projets de loi de lopposition sans soumettre de projet de loi lui-même.
▽自民党は党内で制度の導入に賛否両論があり、28日に党の作業チームの会合で旧姓の通称使用の拡大を推し進め、引き続き熟議を重ねるなどとした「考え方」の修正案を大筋で了承しました。
Au sein du Parti libéral-démocrate, il existe des opinions partagées sur l’introduction du système. Lors de la réunion de l’équipe de travail du parti le 28, une proposition révisée de « position » visant à promouvoir l’élargissement de l’utilisation du nom de jeune fille comme nom d’usage et à poursuivre des discussions approfondies a été largement approuvée.
▽公明党は制度導入を推進する立場で党内議論を進めていて、野党側の法案の審議の中で、党の考え方を説明することにしています。
Le Parti Kōmeitō fait avancer les discussions internes en faveur de l’introduction du système, et il prévoit d’expliquer sa position au cours de l’examen du projet de loi proposé par l’opposition.
《野党》
野党側は、3党が独自の法案を衆議院に提出しました。
Lopposition a soumis à la Chambre des représentants un projet de loi indépendant présenté par trois partis.
▽立憲民主党の法案では、制度を導入するため、夫婦が別姓を選ぶ場合、子どもの姓をどちらにするかは結婚する時に決めるなどとしています。
Dans le projet de loi du Parti Démocrate Constitutionnel, il est stipulé que, pour introduire ce système, si un couple choisit d’avoir des noms de famille différents, ils doivent décider au moment du mariage lequel des deux noms portera leur enfant.
▽日本維新の会の法案は、制度の導入ではなく、戸籍法を改正し、希望する人が旧姓を戸籍に記載することなどで、結婚後も旧姓を通称として使用できることを規定しています。
Le projet de loi du Parti de lInnovation du Japon ne vise pas à instaurer un nouveau système, mais à modifier la loi sur létat civil afin de permettre aux personnes qui le souhaitent dinscrire leur ancien nom de famille dans le registre détat civil, leur permettant ainsi dutiliser leur nom de jeune fille comme nom usuel après le mariage.
▽国民民主党は、制度を導入するため、今の戸籍制度の存続を前提に夫婦が別姓を選ぶ場合、結婚する際にどちらかを戸籍の筆頭者と定め子どもは筆頭者と同じ姓にするなどとした法案を28日に提出しました。
Le Parti démocrate du peuple a soumis le 28 une proposition de loi visant à introduire un système permettant aux couples mariés de choisir des noms de famille différents, tout en maintenant le système actuel du registre familial. Selon cette proposition, lors du mariage, l’un des conjoints serait désigné comme chef du registre familial et les enfants porteraient le même nom de famille que ce chef.
共産党、れいわ新選組は制度の導入に賛成の立場です。
Le Parti communiste et le Reiwa Shinsengumi sont favorables à l’introduction du système.
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