秋田県沖で
進められている
洋上風力発電事業をめぐり、
発電会社が
漁業補償として
県漁業協同組合に
支払った
協力金について、
仙台国税局から6
億円余りの
申告漏れを
指摘されていたことが
関係者への
取材でわかりました。
Concernant le projet dénergie éolienne en mer en cours au large de la préfecture dAkita, il a été révélé, selon des sources proches du dossier, que le bureau régional des impôts de Sendai avait signalé un oubli de déclaration de plus de 600 millions de yens concernant la contribution versée par la société de production délectricité à la coopérative des pêcheurs de la préfecture à titre de compensation pour la pêche.
この協力金を各地の漁業者に分配した県漁協も申告漏れを指摘されています。
Les coopératives de pêche préfectorales, qui ont distribué cette aide financière aux pêcheurs locaux, sont également accusées domission de déclaration.
申告漏れを指摘されたのは秋田県能代市にある、大手商社などでつくる発電会社「秋田洋上風力発電」です。
Il sagit de la société Akita Offshore Wind Power, une entreprise de production délectricité créée par de grandes sociétés commerciales, située dans la ville de Noshiro, préfecture dAkita, qui sest vu notifier une omission de déclaration.
能代市や秋田市などの沖合では、洋上風力発電事業が進められていて、「秋田洋上風力発電」は漁業者への補償として県漁業協同組合に協力金を支払い「経費」として計上していました。
Au large de villes telles que Noshiro et Akita, des projets dénergie éolienne en mer sont en cours, et « Akita Offshore Wind Power » versait une contribution à la coopérative préfectorale des pêcheurs à titre dindemnisation pour les pêcheurs, laquelle était comptabilisée comme « frais ».
しかし、仙台国税局はこの協力金は取り引きを円滑にするためだけに支払われていて、本来は、課税対象にあたると判断し、2023年度までの5年分で6億円余りの申告漏れを指摘したということです。
Cependant, le bureau régional des impôts de Sendai a estimé que cette somme versée à titre de coopération navait pour but que de faciliter les transactions et quelle devait en principe être soumise à limposition. Il a ainsi signalé une omission de déclaration de plus de 600 millions de yens sur cinq ans jusquà lexercice 2023.
協力金は、県漁協が受け取ったあと、各地区の漁業者に分配されていて国税局は、課税対象の「寄付金」にあたるなどとして県漁協に対しても7億円余りの申告漏れを指摘し法人税を追徴課税しています。
Après que la coopérative de pêche de la préfecture a reçu la contribution de coopération, celle-ci est répartie entre les pêcheurs de chaque région. Le bureau national des impôts a signalé à la coopérative de pêche de la préfecture une omission de déclaration de plus de 700 millions de yens, estimant quil sagissait dun « don » soumis à limpôt, et a imposé un redressement de limpôt sur les sociétés.
「秋田洋上風力発電」はNHKの取材に対して、国税局から申告漏れの指摘を受けたことは事実だと認めた上で、「事務的な手続きミスですでに修正申告をしている」としています。
« Akita Offshore Wind Power » a reconnu auprès de NHK quil est vrai quils ont été pointés du doigt par le Bureau national des impôts pour une omission de déclaration. Ils ont ajouté quil sagissait dune erreur administrative et quils avaient déjà soumis une déclaration rectificative.