インターネット
検索最大手のアメリカの「グーグル」が、
スマートフォンの
メーカーに対し自社のアプリを
搭載させる
契約を
結ぶなど
独占禁止法に
違反する
行為をしていたとして、
公正取引委員会は
違反行為の
取りやめなどを
求める排除措置命令を
出しました。
Google, le géant américain de la recherche sur Internet, a été accusé davoir enfreint la loi antitrust en concluant des accords avec des fabricants de smartphones pour installer ses propres applications. En conséquence, la Commission de la concurrence a émis un ordre de cessation pour mettre fin à ces pratiques anticoncurrentielles.
「GAFAM」と呼ばれるアメリカの巨大IT企業に公正取引委員会が排除措置命令を出すのは初めてです。
Cest la première fois que la Commission de la concurrence émet une ordonnance dexclusion contre les géants américains de la technologie connus sous le nom de « GAFAM ».
公正取引委員会によりますと、「グーグル」は、遅くとも2020年7月以降、国内で販売される「アンドロイド」端末のスマートフォンのメーカーに対し、アプリストアの「グーグルプレイ」の使用許諾を与える際、閲覧アプリの「クローム」などをあわせて搭載し、画面上の目立つ位置に配置するよう求める契約を結んでいました。
Selon la Commission de la concurrence, Google a conclu des contrats avec les fabricants de smartphones équipés du système Android vendus dans le pays, exigeant que les applications comme le navigateur Chrome soient préinstallées et placées de manière visible sur lécran lors de loctroi de la licence dutilisation du Google Play, et ce, au plus tard depuis juillet 2020.
去年12月時点でメーカー6社と契約を結び、国内で販売される「アンドロイド」のスマホの少なくとも8割以上が対象になっていたということです。
En décembre dernier, des contrats ont été conclus avec six fabricants, et il est dit quau moins 80 % des smartphones Android vendus dans le pays étaient concernés.
また、検索と連動する広告サービスで得た収益を分配する条件として、競合他社の検索アプリなどを搭載せずに排除するようメーカーなどに求めていたということです。
En outre, il a été demandé aux fabricants de ne pas installer dapplications de recherche concurrentes et de les exclure comme condition de répartition des revenus générés par le service de publicité lié à la recherche.
公正取引委員会は、グーグルが自社を優遇し、取引先の事業を不当に拘束して独占禁止法に違反したと認定し、15日、違反行為の取りやめや再発防止などを求める排除措置命令を出しました。
La Commission de la concurrence a reconnu que Google sétait favorisé lui-même et avait indûment contraint les activités de ses partenaires commerciaux, violant ainsi la loi antimonopole. Le 15, elle a émis une ordonnance de mesures correctives exigeant la cessation des actes illégaux et la prévention de leur réapparition.
行政措置の中で最も重く、命令に従わない場合、罰金などが科されます。
Les mesures administratives les plus sévères, et en cas de non-respect des ordres, des amendes peuvent être imposées.
また、公正取引委員会は今回、命令としては初めて、再発防止の取り組みなどを独立した第三者が5年間監視し履行状況を報告することを求めました。
La Commission de la concurrence a également exigé pour la première fois, dans le cadre de cette ordonnance, quun tiers indépendant surveille les efforts de prévention de la récidive pendant cinq ans et rende compte de létat de leur mise en œuvre.
「グーグル」や「アマゾン」などアメリカの巨大IT企業「GAFAM」をめぐっては、アメリカやヨーロッパの当局などが規制強化に乗り出していますが、日本の公正取引委員会が排除措置命令を出すのは初めてです。
Les autorités américaines et européennes renforcent la réglementation autour des géants américains de la technologie, comme Google et Amazon, qui font partie des GAFAM. Cependant, cest la première fois que la Commission japonaise de la concurrence émet un ordre dexclusion.
グーグル「今回の排除措置命令を慎重に検討」
公正取引委員会から排除措置命令が出されたことについて、グーグルは「日本のスマートフォンメーカーや通信事業者は、グーグルとの取り引きを強制されていません。
Google a déclaré : Nous examinerons attentivement lordre dexclusion. Concernant lordre dexclusion émis par la Commission japonaise de la concurrence, Google a déclaré : Les fabricants de smartphones japonais et les opérateurs de télécommunications ne sont pas contraints de traiter avec Google.
自らの
事業や
日本におけるユーザーにとって
最良の
選択肢として、
自らグーグルを
選択している」として
遺憾だとしています。
« Ils choisissent eux-mêmes Google comme la meilleure option pour leurs propres affaires et pour les utilisateurs au Japon, ce qui est regrettable. »
そのうえで「今回の排除措置命令を慎重に検討し、アンドロイドが日本の消費者、スマートフォンメーカーおよび通信事業者にとって競争力のある選択肢であり続けられるよう、公正取引委員会と協力して取り組んでまいります」としています。
Nous allons examiner attentivement lordre dexclusion émis cette fois-ci et travaillerons en coopération avec la Commission de la concurrence pour nous assurer quAndroid reste une option compétitive pour les consommateurs japonais, les fabricants de smartphones et les opérateurs de télécommunications.
初めての「排除措置命令」 狙いと経緯は
今回の初めての排除措置命令は、公正取引委員会がプラットフォーマーと呼ばれる巨大IT企業を相手に厳格な態度で臨む姿勢を示した形です。
La première ordonnance dexclusion : Objectifs et contexte Cette première ordonnance dexclusion montre la position stricte de la Commission de la concurrence face aux grandes entreprises de linformatique appelées plateformes.
公正取引委員会は近年「GAFAM」と呼ばれるアメリカの巨大IT企業の日本法人などに立ち入り検査をしたり市場の実態調査を行ったりするなど、監視を強めています。
La Commission de la concurrence a intensifié sa surveillance ces dernières années, en effectuant des inspections sur place et des enquêtes de marché auprès des filiales japonaises des géants américains de la technologie, appelés GAFAM.
独占禁止法に違反するかどうか調べる審査は通常、行政処分が決まるまで公表されませんが、公正取引委員会はおととし10月、グーグルへの審査を始めた際に概要を公表し情報提供を呼びかけました。Lexamen visant à déterminer sil y a violation de la loi antitrust nest généralement pas rendu public jusquà ce quune décision administrative soit prise. Cependant, en octobre de lannée dernière, la Commission de la concurrence a publié un résumé et a appelé à fournir des informations lorsquelle a commencé lexamen de Google.
デジタルプラットフォーム事業者が関係する事案については、審査を始めた段階で公表し広く情報を収集する手法が初めて適用されたのです。Les affaires impliquant des opérateurs de plateformes numériques ont vu lapplication pour la première fois dune méthode consistant à rendre publique louverture de lexamen afin de collecter largement des informations.
関係者によりますと、審査開始から1年以上がたった去年11月ごろ、グーグル側は自主的に改善計画を提出し、認定されれば排除措置命令などが免除される「確約手続き」を申し出ました。
Selon des sources proches du dossier, vers novembre de lannée dernière, soit plus dun an après le début de lexamen, Google a proposé de soumettre volontairement un plan damélioration, offrant ainsi une procédure dengagement qui, si elle est approuvée, permettrait déviter des mesures dexclusion.
「確約手続き」は、公正取引委員会が問題となる行為を認定する一方、違法性については「疑い」にとどめることで、調査の期間を大幅に短縮でき、市場の競争環境を回復する効果的な手段として活用が進んでいます。La procédure dengagement est de plus en plus utilisée comme un moyen efficace de raccourcir considérablement la durée des enquêtes et de rétablir lenvironnement concurrentiel du marché, en permettant à la Commission de la concurrence de reconnaître les actes en question tout en se limitant à un doute quant à leur illégalité.
グーグルをめぐっては、去年4月、インターネット広告の配信事業で、競合する「LINEヤフー」の事業を不当に制限したなどの行為について、この「確約手続き」に基づき公正取引委員会が改善計画を認めました。
En avril de lannée dernière, concernant Google, la Commission de la concurrence a approuvé un plan damélioration basé sur cette procédure dengagement pour des actes tels que la restriction injuste des activités concurrentes de LINE Yahoo dans le domaine de la distribution de publicités sur Internet.
しかし、今回のケースではすでに審査から1年以上がたっていて、違反事実の認定も進んでいたことなどから、公正取引委員会はより重い行政処分の「排除措置命令」に踏み切ったとみられます。
Cependant, dans ce cas, plus dun an sétait déjà écoulé depuis lexamen, et la reconnaissance des faits de violation avait également progressé, cest pourquoi la Commission de la concurrence a apparemment décidé de prendre une mesure administrative plus sévère, à savoir une ordonnance délimination.
「GAFAM」に対する調査はこれまでも行われてきましたが、確約手続きなどで終わり、命令を出したケースはなく、公正取引委員会の幹部の1人は「証拠がそろっているのだから命令を出すときには出すという姿勢を示すことが企業側の自主的な改善の機運を生むことにつながる」と話しました。
Les enquêtes sur le « GAFAM » ont déjà été menées, mais elles se sont terminées par des procédures dengagements et aucun ordre na été émis. Un cadre de la Commission de la concurrence a déclaré : « Montrer une attitude consistant à émettre des ordres lorsque des preuves sont réunies conduit à un élan damélioration volontaire de la part des entreprises. »
グーグルの強い影響力 背景には
グーグルが強い影響力を持つ背景には、検索サービスで圧倒的なシェアを誇っていることがあります。
Google a une forte influence En arrière-plan, Google a une forte influence en raison de sa part de marché écrasante dans les services de recherche.
総務省の「情報通信白書」によりますと、グーグルは去年1月の時点で国内のスマートフォンの検索サービスにおいておよそ81%のシェアを持っています。
Selon le Livre blanc sur les télécommunications du ministère de lIntérieur et des Communications, Google détenait environ 81 % de part de marché dans les services de recherche sur smartphone au Japon en janvier de lannée dernière.
2
位のヤフーのシェアは、16%
あまりで、
大きく
差をつけています。
La part de Yahoo, qui est en deuxième position, est dun peu plus de 16 %, ce qui crée un écart significatif.
さらに世界の携帯端末でのグーグルのシェアは、おととし12月時点で95%あまりと、圧倒的な地位を築いています。
En outre, la part de Google sur les appareils mobiles dans le monde a atteint plus de 95 % en décembre de lannée précédente, établissant ainsi une position dominante.
キーワードによる
精度の
高い検索技術に
強みを
持ち、
基本ソフトの「アンドロイド」を
搭載したスマホやインターネットの
閲覧ソフト「クローム」
などを通じて多くの
利用者を
抱えています。
Elle possède une expertise en technologie de recherche précise par mots-clés et compte de nombreux utilisateurs à travers des smartphones équipés du système dexploitation Android et le navigateur Internet Chrome.
その一方で、こうした状況を変える可能性があるのが生成AIの登場です。
Dun autre côté, lémergence de lIA générative pourrait changer cette situation.
情報の
検索だけでなく、
利用する
人の
要望に
応じた
回答や
情報の
整理も
できるようになっています。
Il est désormais possible non seulement de rechercher des informations, mais aussi de fournir des réponses et dorganiser les informations en fonction des demandes des utilisateurs.
検索システムの
中に
生成AIの
機能を
搭載する
動きも
出ていて、
今後、
各社の
技術開発がいっそう
激しく
なるとみられています。
Il y a un mouvement pour intégrer des fonctionnalités dIA générative dans les systèmes de recherche, et on sattend à ce que le développement technologique des entreprises devienne encore plus intense à lavenir.
大手メーカー担当者 “国内スマホ産業守る難しさも”
グーグルと契約するスマートフォンの大手メーカーの担当者は、巨大IT企業間の競争の中で国内のスマホ産業を守る難しさもあると明かしました。
Les représentants des grands fabricants Il est également difficile de protéger lindustrie nationale des smartphones Un représentant dun grand fabricant de smartphones qui a un contrat avec Google a révélé quil est également difficile de protéger lindustrie nationale des smartphones dans la concurrence entre les grandes entreprises informatiques.
今回の排除措置命令についてスマートフォンの大手メーカーの担当者は「競争環境の健全化は極めて重要であり、競争が制限されることで新たなイノベーションが生まれづらいとする公正取引委員会の指摘は産業の発展という視点からはそのとおりだと思う」と話しました。
Concernant lordre dexclusion cette fois-ci, un responsable du grand fabricant de smartphones a déclaré : « La normalisation de lenvironnement concurrentiel est extrêmement importante, et je pense que la remarque de la Commission de la concurrence, selon laquelle linnovation devient difficile à émerger lorsque la concurrence est limitée, est correcte du point de vue du développement industriel. »
現在の国内のスマホ市場については、アメリカの「アップル」に対し、グーグルとその技術を活用するメーカーなどで事実上二分されている状況だと指摘した上で、「端末メーカーが競争力を維持できているのは、グーグルがOSやアプリなどを無償で提供しているからだ。
Actuellement, le marché national des smartphones est en fait divisé en deux, entre laméricain Apple et les fabricants qui utilisent la technologie de Google, et il est souligné que les fabricants de terminaux peuvent maintenir leur compétitivité parce que Google fournit gratuitement des systèmes dexploitation et des applications.
それを
メーカーが
開発したスマホに
搭載することでユーザーに
良心的な
価格で
提供できている。
En lintégrant dans le smartphone développé par le fabricant, il peut être proposé aux utilisateurs à un prix raisonnable.
その現実を
踏まえた
上で、
限られた
外資メーカーが
市場を
事実上占有する
構図にならないよう、
慎重な
議論が
必要だ」と
話しています。
En tenant compte de cette réalité, il est nécessaire de mener des discussions prudentes pour éviter que quelques fabricants étrangers limités ne monopolisent effectivement le marché, a-t-il déclaré.
専門家「寡占を避け市場の活性化を」
今回の排除措置命令について、独占禁止法に詳しい同志社大学大学院司法研究科の小林渉特別客員教授は「日常生活の中で使われるスマートフォンについて競争があまり起きておらず『技術革新が滞っているのではないか』といった議論もあるため、技術革新を阻害するような競争を排除する行為を禁止するという公正取引委員会の狙いがあると思う」と指摘しています。
Les experts recommandent déviter loligopole et dactiver le marché. Concernant lordre de mesures dexclusion actuel, Wataru Kobayashi, professeur invité spécial à la faculté de recherche juridique de lUniversité Doshisha, spécialisé en droit antitrust, a souligné : « Il y a peu de concurrence concernant les smartphones utilisés dans la vie quotidienne, ce qui suscite des débats sur le fait que linnovation technologique pourrait être stagnante. La Commission de la concurrence vise donc à interdire les actions qui éliminent la concurrence et entravent linnovation technologique. »
グーグルが認定された違反行為については「スマートフォンを使う際、消費者は通常、購入時の初期設定、いわゆるデフォルトの状態で使うことが多いと考えられる。
Il est considéré que, lors de lutilisation dun smartphone, les consommateurs utilisent souvent lappareil dans son état par défaut, cest-à-dire tel quil est configuré lors de lachat, en ce qui concerne les violations reconnues par Google.
その場合にグーグルの検索アプリがスマートフォンのわかりやすい位置に配置されれば、多くの消費者はそのままそれを使う可能性が高い。Si lapplication de recherche Google est placée dans un emplacement visible sur le smartphone, de nombreux consommateurs sont susceptibles de lutiliser telle quelle.
するとほかのアプリが使われない、つまり競争相手のメーカーが排除されてしまうことにつながるので、こうした行為は独占禁止法で禁止されている」としています。Cela conduit à ce que dautres applications ne soient pas utilisées, cest-à-dire que les fabricants concurrents soient exclus, et ces pratiques sont interdites par la loi antitrust.
今後の市場環境のあり方については「デジタルの世界というのは情報が集約されると、どんどん人が集まってきて、特定のサービスや特定の企業にニーズが集中しやすいので、ほかの商品や業界に比べて寡占化が進みやすい構造があると思う。
En ce qui concerne la future configuration de lenvironnement du marché, je pense que dans le monde numérique, lorsque linformation est centralisée, de plus en plus de personnes se rassemblent, et les besoins ont tendance à se concentrer sur certains services ou entreprises spécifiques, ce qui rend la structure plus sujette à loligopolisation par rapport à dautres produits ou industries.
寡占構造によって競争が妨げられて技術革新が滞る、といったことのないように環境を整え、スマートフォンやITの市場の活性化を保つことが必要だ」と話していました。Il est nécessaire de créer un environnement qui empêche la concurrence dêtre entravée et linnovation technologique de stagner en raison de structures oligopolistiques, afin de maintenir la vitalité du marché des smartphones et des technologies de linformation.
巨大IT企業への規制 国内の状況
スマートフォンの分野での巨大IT企業に対する規制としては、ことし、新たな法律が本格施行されることになっています。
Les réglementations concernant les grandes entreprises informatiques dans le domaine des smartphones : Cette année, une nouvelle loi doit être pleinement mise en œuvre.
去年6月に成立した「スマホソフトウエア競争促進法」は、スマートフォンのアプリストアや検索エンジンなどの各分野で、それぞれ優越的な地位にある巨大IT企業を規制するものです。
La Loi pour la promotion de la concurrence des logiciels de smartphones, adoptée en juin dernier, vise à réglementer les grandes entreprises informatiques qui occupent une position dominante dans divers domaines tels que les magasins dapplications pour smartphones et les moteurs de recherche.
アップルと
その子会社のiTunes、
それにグーグルの3
社が
対象ですが、
各事業者ごとに、
規制される
分野は
異なります。
Les trois sociétés concernées sont Apple, sa filiale iTunes, et Google, mais les domaines réglementés diffèrent pour chaque opérateur.
このうち、アプリストアの分野では3社すべてが規制の対象となり、他社のアプリストアの提供を妨げたり、ストア内の決済システムに他社が参入することを妨げたりすることを禁止されます。
Dans ce cadre, dans le domaine des magasins dapplications, les trois entreprises seront toutes soumises à une réglementation qui leur interdira dempêcher la fourniture de magasins dapplications par dautres entreprises ou dempêcher dautres entreprises de participer aux systèmes de paiement au sein des magasins.
また、検索エンジンの分野では、グーグルが規制の対象となり、検索結果を表示する際、正当な理由がない場合は、自社のサービスを優先的に取り扱うことを禁止されます。
De plus, dans le domaine des moteurs de recherche, Google est soumis à une réglementation qui interdit de privilégier ses propres services lors de laffichage des résultats de recherche, sauf pour des raisons légitimes.
規制に
違反した
場合は、
違反行為による
国内での
売り上げの20%が
課徴金として
課されます。
En cas de violation des réglementations, une amende équivalente à 20 % des ventes nationales résultant de linfraction sera imposée.
いまの
独占禁止法で
同じように
違反した
場合に
比べ、
課徴金の
水準は3
倍以上で、10
年以内に
違反を
繰り返した
場合、
課徴金の
水準は30%に
引き上げられます。
En comparaison avec une infraction similaire à la loi antitrust actuelle, le niveau des amendes est plus de trois fois supérieur, et en cas de récidive dans les dix ans, le niveau des amendes sera augmenté de 30 %.
公正取引委員会は今後、具体的な規制の内容をガイドラインにまとめるなど、法律の年内の本格施行に向けた準備を進めることにしています。
La Commission de la concurrence prévoit de préparer la mise en œuvre complète de la loi dici la fin de lannée, notamment en compilant les détails spécifiques de la réglementation dans des lignes directrices.
グーグルへの規制 海外は
グーグルのサービスに対しては、日本以外でも、公正な競争を確保する観点から規制する動きが出ています。
Les régulations envers Google À létranger, en dehors du Japon, des mouvements émergent pour réguler les services de Google dans le but dassurer une concurrence équitable.
EU=ヨーロッパ連合では、去年3月から巨大IT企業を規制する「デジタル市場法」の本格運用が始まりました。
LUE, ou Union européenne, a commencé lapplication complète de la Loi sur les marchés numériques pour réguler les grandes entreprises de technologies depuis mars de lannée dernière.
デジタル
市場での
公正な
競争の
確保を
目指すもので、
日本の「スマホソフトウエア
競争促進法」では
規制の
対象としていない、ネット
通販やSNSといった
分野も
網羅しています。
Elle vise à garantir une concurrence loyale sur le marché numérique et couvre des domaines tels que le commerce en ligne et les réseaux sociaux, qui ne sont pas réglementés par la Loi pour la promotion de la concurrence des logiciels pour smartphones du Japon.
違反した場合は、最大で、世界全体の年間の売上高の10%という巨額の制裁金を科すことができ、国内の売上高に絞っている日本の規制より厳しい内容となっています。
En cas de violation, une amende colossale pouvant atteindre 10 % du chiffre daffaires annuel mondial peut être imposée, ce qui est plus strict que la réglementation japonaise qui se concentre sur le chiffre daffaires national.
EUの執行機関、ヨーロッパ委員会は先月、グーグルの親会社「アルファベット」に対して、検索やアプリストアの分野でデジタル市場法に違反しているとする、予備的な見解を通知しています。
La Commission européenne, lorgane exécutif de lUE, a notifié le mois dernier à Alphabet, la société mère de Google, un avis préliminaire selon lequel elle enfreindrait la loi sur les marchés numériques dans les domaines de la recherche et des magasins dapplications.
一方、アメリカは独占禁止法にあたる「反トラスト法」に基づいて、巨大IT企業への対応を進めています。
Les États-Unis, quant à eux, avancent dans leur réponse aux grandes entreprises informatiques sur la base de la loi antitrust, qui correspond à la loi antimonopole.
グーグル
に対しては、
アメリカ司法省が
検索や
広告などの
分野で
反トラスト
法に
違反した
疑いが
あるとして
提訴し、
去年8
月、
首都ワシントンの
連邦地方裁判所が
訴えを
認める判決を
出しました。
Le ministère de la Justice des États-Unis a intenté une action en justice contre Google, soupçonné davoir enfreint les lois antitrust dans des domaines tels que la recherche et la publicité, et en août dernier, le tribunal fédéral de district de la capitale Washington a rendu un jugement reconnaissant la plainte.
これを受けて、司法省は、去年11月、裁判所にグーグルに対する是正策の案を提出し、インターネット閲覧ソフト「クローム」事業の売却などを求めています。
En réponse à cela, le ministère de la Justice a soumis en novembre dernier au tribunal un projet de mesures correctives contre Google, demandant, entre autres, la cession de lactivité du navigateur Internet Chrome.