横浜市の
化学機械メーカー「
大川原化工機」の
社長ら3
人が
警視庁公安部に
不正輸出の
疑いで
逮捕され、
その後、
無実が
明らかになった
えん罪事件をめぐる
民事裁判の2
審で、
東京高等裁判所は1
審に
続いて
警視庁公安部と
検察の
捜査の
違法性を
認め、
都と
国にあわせて1
億6600
万円余りの
賠償を
命じる判決を
言い渡しました。
Lors du deuxième procès civil concernant laffaire de fausse accusation où trois personnes, dont le président du fabricant de machines chimiques Okawara Kakoki à Yokohama, ont été arrêtées par le département de la sécurité publique de la police métropolitaine de Tokyo sous suspicion dexportation illégale, puis ont été innocentées, la Haute Cour de Tokyo a, à la suite du premier procès, reconnu lillégalité de lenquête menée par le département de la sécurité publique de la police et le parquet, et a ordonné à la métropole de Tokyo et à lÉtat de verser ensemble plus de 166 millions de yens en dommages et intérêts.