国が
生活保護の
支給額を2013
年から
段階的に
引き下げたことについて、
最高裁判所は「
厚生労働大臣の
判断に
誤りがあり、
違法だった」として
処分を
取り消す判決を
言い渡しました。
La Cour suprême a annulé la décision de réduire progressivement, à partir de 2013, le montant de l’aide sociale versée par l’État, jugeant que « la décision du ministre de la Santé, du Travail et du Bien-être était erronée et illégale ».
同様の裁判は全国で相次いで起こされていて、統一的な判断が示された形です。
Des procès similaires ont été intentés successivement dans tout le pays, et une décision unifiée a ainsi été rendue.
原告側は、減額された分をさかのぼって支給するよう求めていて、およそ200万人とされる当時の受給者への国の対応が焦点となります。
La partie plaignante demande que les montants réduits soient versés rétroactivement, et la réponse de l’État envers les quelque deux millions de bénéficiaires de l’époque constitue un point central de l’affaire.
厚生労働省が2013年から3年にわたり、物価の下落を反映するなどとして生活保護の支給額を最大で10%引き下げたことについて、全国の受給者は「健康で文化的な最低限度の生活を守るという法律に違反している」などとして取り消しを求める訴えを30件あまり起こしました。
Le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales a réduit jusquà 10 % le montant de laide sociale sur une période de trois ans à partir de 2013, invoquant notamment la baisse des prix. Plus de 30 recours ont été déposés par des bénéficiaires à travers le pays, affirmant que cette mesure viole la loi garantissant le minimum vital pour mener une vie saine et culturelle, et demandant son annulation.
このうち名古屋と大阪の裁判について、最高裁判所第3小法廷の宇賀克也裁判長は「デフレ調整で物価の変動率だけを直接の指標にした厚生労働大臣の判断には専門的な知識と整合性を欠くところがあり、その手続きは誤りで、違法だった」として処分を取り消す判決を言い渡しました。
Parmi celles-ci, concernant les procès de Nagoya et d’Osaka, le président de la troisième petite chambre de la Cour suprême, Katsunari Uga, a rendu un jugement annulant la décision, déclarant que « la décision du ministre de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, qui a utilisé uniquement le taux de variation des prix comme indicateur direct dans l’ajustement à la déflation, manquait de connaissances spécialisées et de cohérence, et que la procédure était erronée et illégale ».
国が定めた生活保護の基準額について、最高裁が違法と判断したのは初めてです。
Cest la première fois que la Cour suprême juge illégale la norme du montant de laide sociale fixée par lÉtat.
一方、国に賠償を求める訴えは退けました。
Dautre part, la demande dindemnisation adressée à lÉtat a été rejetée.
同様の裁判は全国で相次いで起こされ、各地の裁判所で審理が続いていて、統一的な判断が示された形です。
Des procès similaires ont été intentés successivement dans tout le pays, les audiences se poursuivent dans divers tribunaux, et une décision unifiée a ainsi été rendue.
原告側は、減額された分をさかのぼって支給するよう求めていて、およそ200万人とされる当時の受給者への国の対応が焦点となります。
La partie plaignante demande que les montants réduits soient versés rétroactivement, et la réponse de l’État envers les quelque deux millions de bénéficiaires de l’époque constitue un point central de l’affaire.
原告ら 「勝訴」などの紙を掲げる
最高裁判所の前では判決を受けて原告と弁護団が「勝訴」や「保護費引き下げの違法性認める」、「司法は生きていた」などと書いた紙を掲げました。
Devant la Cour suprême, où les plaignants et leur équipe davocats ont reçu le jugement, ils ont brandi des pancartes portant des inscriptions telles que « Victoire du plaignant », « Reconnaissance de lillégalité de la réduction des allocations de protection sociale » ou encore « La justice était vivante ».
集まった支援者は、拍手をして「おめでとう」などと声をかけていました。
Les partisans rassemblés applaudissaient et lançaient des félicitations comme « Félicitations ! ».
林官房長官「内容を十分精査し 適切に対応」
林官房長官は27日午後の記者会見で「先ほど判決が言い渡されたばかりであり、今後、判決内容を十分精査し、適切に対応していく考えだ」と述べました。
Le secrétaire général du Cabinet, M. Hayashi, a déclaré lors de la conférence de presse de laprès-midi du 27 : « Le verdict vient tout juste dêtre rendu. Nous comptons examiner soigneusement le contenu du jugement et y répondre de manière appropriée à lavenir. »
【Q&A】生活保護費どうやって決める?裁判の争点は?
生活保護とは、そもそもどのような制度で、今回の裁判でなにが争点となっているのか、まとめました。
Q&R : Comment sont déterminées les allocations daide sociale ? Quels sont les points litigieux du procès ? Nous avons résumé ce quest le système daide sociale en premier lieu, ainsi que les enjeux du procès actuel.
Q。生活保護はどういう制度?
A。Quel est le système de l’aide sociale ?
憲法が保障する「健康で文化的な最低限度の生活」を守るため、生活に困った人たちに国が必要な支援を行い、自立を助ける制度です。
Afin de protéger le « niveau de vie minimum sain et culturel » garanti par la Constitution, il sagit dun système dans lequel lÉtat apporte laide nécessaire aux personnes en difficulté afin de les soutenir vers lautonomie.
対象は、ただちに活用できる資産がなく、仕事がない、または仕事をしても必要な生活費を得られない、年金や手当などの社会保障を活用しても生活費が足りない人たちです。
Les personnes concernées sont celles qui ne possèdent aucun actif immédiatement mobilisable, qui nont pas de travail ou qui, même en travaillant, ne peuvent pas gagner suffisamment pour couvrir leurs besoins vitaux, et dont les revenus issus de la sécurité sociale, tels que les pensions ou les allocations, ne suffisent pas à subvenir à leurs besoins.
最新の統計では、ことし3月時点でおよそ164万世帯、およそ200万人が受給しています。
Selon les dernières statistiques, environ 1,64 million de ménages, soit environ 2 millions de personnes, percevaient des prestations en mars de cette année.
今年度の予算の総額はおよそ3兆7000億円で、国が4分の3、地方自治体が4分の1を負担します。
Le montant total du budget de cette année sélève à environ 3 700 milliards de yens, dont les trois quarts sont pris en charge par lÉtat et un quart par les collectivités locales.
Q。1世帯あたり、どれぐらいの額が支給されているのか?
A。Combien est versé par ménage ?
世帯の状況によって異なります。
Cela dépend de la situation du ménage.
支給される「
保護費」の
内訳は、
食費や
洋服代、
光熱費など生活費にあてる
生活扶助や、
家賃にあてる
住宅扶助、
医療扶助や
葬祭扶助など8
種類あります。
La composition de l’« aide à la protection » accordée comprend huit catégories, dont l’aide à la vie quotidienne destinée à couvrir les frais de nourriture, de vêtements et de services publics, l’aide au logement pour le loyer, ainsi que l’aide médicale, l’aide funéraire, etc.
このうち、今回の裁判で争われている生活扶助は、保護を受ける人の年齢や世帯の人数、暮らしている地域などで細かく分類したうえで基準額が定められています。
Parmi celles-ci, l’aide de subsistance contestée dans ce procès est déterminée en fixant un montant de référence, qui est soigneusement classé selon l’âge de la personne bénéficiaire, le nombre de membres du foyer et la région où elle vit.
この基準額は、専門家による厚生労働省の部会で5年に1度、一般の所得が低い世帯の生活にかかる費用を比較するなどして消費の実態とかけ離れていないか検証されます。
Ce montant de référence est vérifié tous les cinq ans par un comité d’experts du ministère de la Santé, du Travail et du Bien-être, en comparant, entre autres, les coûts de la vie des ménages à faible revenu avec ceux de la population générale, afin de s’assurer qu’il ne s’écarte pas de la réalité de la consommation.
そして、部会の報告を受けた厚生労働大臣が、最終的には経済の情勢などを踏まえて、新たな基準額を決めることになっています。
Ensuite, le ministre de la Santé, du Travail et du Bien-être social, ayant reçu le rapport du comité, décide finalement du nouveau montant de référence en tenant compte, entre autres, de la situation économique.
ことし10月以降の生活扶助の基準額は、例えば東京23区の場合、3歳から5歳の子どもが1人いる30代の夫婦で15万3400円、75歳の単身の高齢者世帯で7万1900円です。
À partir doctobre de cette année, le montant de laide sociale pour les moyens de subsistance sera, par exemple, dans les 23 arrondissements de Tokyo, de 153 400 yens pour un couple dans la trentaine avec un enfant âgé de 3 à 5 ans, et de 71 900 yens pour un ménage composé dune personne âgée seule de 75 ans.
年金などの収入がこれらの基準額を基にした生活費を下回った場合、差額が「保護費」として支給されます。
Si les revenus, tels que les pensions, sont inférieurs au coût de la vie basé sur ces montants de référence, la différence est versée sous forme d’« aide sociale ».
Q。今回、およそ30件も裁判が起こされたのはなぜ?
A。Pourquoi environ 30 procès ont-ils été intentés cette fois-ci ?
これまでにない方法で生活扶助の基準額が大幅に引き下げられたからです。
Parce que le montant de base de l’aide sociale a été considérablement réduit d’une manière sans précédent.
今回の裁判で争われているのは、2013年に厚生労働大臣が決めた生活扶助の基準額です。
Ce qui est contesté dans ce procès, c’est le montant de l’allocation de subsistance fixé en 2013 par le ministre de la Santé, du Travail et des Affaires sociales.
専門家による部会が消費の実態に基づき検証した結果を踏まえておよそ90億円、当時の物価の下落を踏まえた「デフレ調整」としておよそ580億円を、それぞれ削減するという内容でした。
Sur la base des résultats examinés par un comité dexperts en fonction de la réalité de la consommation, il était prévu de réduire denviron 9 milliards de yens, ainsi que denviron 58 milliards de yens en tant qu« ajustement déflationniste » tenant compte de la baisse des prix à lépoque.
この「デフレ調整」には、厚生労働省が物価の動向をもとに算出した「生活扶助相当CPI」という独自の指数が使われました。
Pour cet « ajustement de la déflation », un indice unique appelé « CPI équivalent à l’aide de subsistance », calculé par le ministère de la Santé, du Travail et du Bien-être en fonction des tendances des prix, a été utilisé.
この指数は専門家の部会で検証されたものではなく、指数に基づくと物価の下落率はマイナス4。
Cet indice n’a pas été vérifié par un comité d’experts, et selon l’indice, le taux de baisse des prix est de -4.
78%となり、
総務省の
消費者物価指数の(ー2。
Cela atteint 78 %, selon lindice des prix à la consommation du ministère de lIntérieur et des Communications -2.
35%)2
倍近い下げ幅となりました。
La baisse a été près de deux fois supérieure 35 %.
独自の指数を使用したことが大幅な減額の要因となり、原告は「不当だ」として相次いで裁判を起こしました。
Lutilisation dun indice propre a été un facteur majeur de réduction significative, ce qui a conduit les plaignants à intenter successivement des procès, estimant cela « injuste ».
Q。裁判の争点は?
A。Quels sont les points litigieux du procès ?
厚生労働省が行った引き下げが「健康で文化的な最低限度の生活」を守るという法律に違反したどうかが大きな争点になりました。
Lun des principaux points de litige était de savoir si la réduction effectuée par le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales violait la loi garantissant un « niveau de vie minimum sain et culturel ».
原告側は「そもそも物価指数を用いて生活扶助を見直す手法は過去にとられたことがない。
La partie plaignante affirme que « la méthode de révision de l’aide sociale de subsistance en utilisant l’indice des prix à la consommation n’a jamais été adoptée par le passé ».
重大な
変更にもかかわらず、
専門家の
検討や
検証も
行われていない」と
主張しました。
Malgré des changements importants, il a affirmé quaucune étude ni vérification par des experts navait été réalisée.
厚生労働省の独自の計算方法については「生活保護世帯があまり購入していないパソコンやテレビの価格の下落が大きく反映され、実態とかけ離れていた」などとして違法だとしました。
Concernant la méthode de calcul propre au ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, il a été jugé illégal que la forte baisse des prix des ordinateurs et des téléviseurs, qui ne sont pas beaucoup achetés par les ménages bénéficiant de l’aide sociale, ait été fortement reflétée, ce qui s’éloignait de la réalité.
一方、国は「当時、世界的な金融危機の影響で国民の生活水準が大きく低下するなか、生活保護の水準は据え置かれ、不均衡になっていた。
Dun autre côté, le gouvernement a déclaré : « À lépoque, alors que le niveau de vie de la population avait fortement baissé en raison de la crise financière mondiale, le niveau de laide sociale était resté inchangé, ce qui avait créé un déséquilibre. »
その不均衡を
是正するためデフレ
調整をした」と
反論しました。
Il a rétorqué : « Nous avons procédé à un ajustement déflationniste afin de corriger ce déséquilibre. »
独自の計算方法については「見直しにあたって専門機関に意見を求めなければいけないという法令上の決まりはない。
En ce qui concerne la méthode de calcul propre, il n’existe aucune obligation légale de consulter un organisme spécialisé lors de sa révision.
大臣には
極めて広い権限があり、
裁量の
範囲内で
行った」としました。
Le ministre dispose de pouvoirs extrêmement étendus et a agi dans le cadre de sa discrétion.
また、当時の手続きでは住んでいる地域や年齢、家族の数によっては額が増える世帯もありましたが、厚生労働省は世帯間のバランスを取る「ゆがみ調整」として、額が増える世帯も、減る世帯もその幅を一律に2分の1にする処理を独自に行いました。
De plus, selon les procédures de l’époque, il y avait des foyers dont le montant augmentait en fonction de la région de résidence, de l’âge ou du nombre de membres de la famille. Cependant, le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales a procédé de sa propre initiative à un « ajustement des distorsions » pour équilibrer la situation entre les foyers, en réduisant uniformément de moitié l’augmentation comme la diminution des montants pour tous les foyers concernés.
この処理が適切だったかどうかも争点になりました。
La question de savoir si ce traitement était approprié est également devenue un point de discorde.
Q。これまでの裁判所の判断は?
A。Quelles ont été jusquà présent les décisions des tribunaux ?
全国で起こされている31件の裁判のうち、12件で高等裁判所の判決が言い渡されていて、このうち7件は引き下げは違法だとして取り消しが認められ、5件は違法ではないとして訴えが退けられました。
Sur les 31 procès intentés à l’échelle nationale, des jugements de la cour d’appel ont été rendus dans 12 affaires : dans 7 d’entre elles, la réduction a été jugée illégale et annulée, tandis que dans 5 affaires, la plainte a été rejetée au motif qu’il n’y avait pas d’illégalité.
おととし11月の名古屋高等裁判所の判決では「厚生労働省が行った『デフレ調整』などは、統計などの客観的な数値との合理性が十分に図られていないほか、専門的な知識とも整合性を欠く。
Dans larrêt de la Cour dappel de Nagoya en novembre il y a deux ans, il a été jugé que « les ajustements à la déflation effectués par le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales manquaient de rationalité suffisante par rapport aux données objectives telles que les statistiques, et nétaient pas non plus cohérents avec les connaissances spécialisées. »
裁量の
範囲を
逸脱していることは
明らかで、
生活保護法に
違反し、
違法な
対応だった」として
引き下げを
取り消し、
国に対し、
原告に1
人あたり1
万円の
慰謝料を
支払うよう
命じました。
Il est évident que cela dépasse le cadre du pouvoir discrétionnaire, constitue une violation de la Loi sur l’assistance sociale et était une mesure illégale ; par conséquent, la réduction a été annulée et l’État a été condamné à verser 10 000 yens de dommages-intérêts à chaque plaignant.
一方、大阪高等裁判所はおととし4月「生活保護法では専門家で作る基準部会などの検証を要件とはしていない。
Dautre part, la Cour dappel dOsaka a déclaré en avril il y a deux ans que « la Loi sur lassistance sociale ne fait pas de la vérification par des comités dexperts, tels que les sous-comités chargés détablir des critères, une condition préalable ».
厚生労働大臣の
判断に
不合理な
点はなく、
見直し後の
基準が
健康で
文化的な
生活を
維持するのに
十分ではないとは
言えない」
などとして
訴えを
退ける判決を
言い渡しました。
Il a rendu un jugement rejetant la plainte, déclarant notamment qu’« il n’y a rien d’irrationnel dans la décision du ministre de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, et l’on ne peut pas dire que les critères révisés ne sont pas suffisants pour maintenir une vie saine et culturelle ».
Q。最高裁判決の影響は?
A。Quel est limpact de la décision de la Cour suprême ?
今回審理されているのは名古屋と大阪の2件ですが、判決は全国で起こされている同種の裁判に影響することになります。
Dans cette affaire, ce sont les deux cas de Nagoya et d’Osaka qui sont examinés, mais le jugement aura une influence sur des procès similaires intentés dans tout le pays.
また、引き下げを違法とする判決が出た場合、受給者は当時、正当な額をもらえていなかったということになります。
En outre, si un jugement déclare que la réduction était illégale, cela signifiera que les bénéficiaires n’avaient pas reçu le montant légitime à l’époque.
当時の受給者はおよそ200万人で、補償の問題になる可能性があります。
À lépoque, le nombre de bénéficiaires était denviron deux millions, ce qui pourrait poser un problème dindemnisation.