教育や
保育など子どもに
接する仕事に
就く人の
性犯罪歴の
有無を
確認する「
日本版DBS」の
運用について、
採用の
際に、
性犯罪歴について
本人がうその
申告をした
場合、「
重大な
経歴詐称」に
該当するとして
内定の
取り消しが
できるなどとするガイドラインの
素案が
示されました。
Un projet de lignes directrices a été présenté concernant la mise en œuvre du « DBS japonais », qui vise à vérifier les antécédents criminels sexuels des personnes travaillant au contact des enfants, notamment dans l’éducation et la garde d’enfants. Selon ce projet, si une personne fait une fausse déclaration sur ses antécédents criminels sexuels lors de l’embauche, cela sera considéré comme une « falsification grave du parcours professionnel » et l’offre d’emploi pourra être annulée.
来年12月に運用開始予定の「日本版DBS」は、子どもへの性犯罪を防ぐため、学校や保育所などで子どもと接する仕事に就く人に性犯罪歴がないかなどを確認する制度です。
Le « DBS japonais », dont le lancement est prévu pour décembre de lannée prochaine, est un système visant à prévenir les crimes sexuels contre les enfants en vérifiant, entre autres, labsence de casier judiciaire pour des infractions sexuelles chez les personnes travaillant au contact des enfants dans des écoles, des crèches et autres établissements similaires.
制度運用のガイドラインを策定するための検討会が30日開かれ、こども家庭庁は、性犯罪の前科がある人への対応など、ガイドラインの素案を示しました。
Un groupe de travail sest réuni le 30 afin délaborer des lignes directrices pour la gestion du système, et lAgence pour lenfance et la famille a présenté un projet de lignes directrices concernant, entre autres, la manière de traiter les personnes ayant des antécédents de crimes sexuels.
それによりますと、新規に採用する際、事業者には募集要項の採用条件に性犯罪の前科がないことを明示し、面接や誓約書などを通して、性犯罪歴の有無を確認することを求めています。
Selon ce texte, lors de nouvelles embauches, il est demandé aux employeurs d’indiquer explicitement dans les conditions de recrutement qu’il ne doit pas y avoir de casier judiciaire pour des infractions sexuelles, et de vérifier l’existence ou non d’antécédents d’infractions sexuelles par le biais d’entretiens ou de déclarations sur l’honneur.
その上で、本人が性犯罪の前科がないと申告したのに、その後に犯罪歴があったことが分かった場合は、「重大な経歴詐称」に該当するとして、内定の取り消しができるとしています。
Dans ce cas, si la personne déclare ne pas avoir de casier judiciaire pour des infractions sexuelles, mais quil savère par la suite quelle a des antécédents criminels, cela sera considéré comme une fausse déclaration grave de parcours, et loffre demploi pourra être annulée.
一方で、性犯罪歴の有無を事前に確認していない場合は、犯罪歴のみをもって直ちに内定を取り消すことは難しいとしています。
Dautre part, si lon na pas vérifié au préalable lexistence dantécédents dinfractions sexuelles, il est difficile dannuler immédiatement une offre demploi uniquement sur la base dun casier judiciaire.
こども家庭庁は、事業者や子どもへの聞き取りを行うなどして、年内にガイドラインをまとめる方針です。
L’Agence pour l’enfance et la famille prévoit de recueillir les avis des prestataires de services et des enfants afin d’élaborer des lignes directrices d’ici la fin de l’année.