横浜市の「
大川原化工機」の
社長など3人が
逮捕され、
その後、
無実が
明らかになった
冤罪事件で、
警視庁は
7日、「
公安部長ら
捜査の
指揮系統が
本来発揮すべき
機能を
果たさず、
大きな
過ちにつながった」などとする
内容の
検証結果を
公表しました。
Dans laffaire de fausse accusation où le président de Okawara Kakoki à Yokohama et deux autres personnes ont été arrêtés, puis reconnus innocents par la suite, la police métropolitaine de Tokyo a publié le 7 une évaluation indiquant que « la chaîne de commandement de lenquête, y compris le chef du département de la sécurité publique, na pas rempli ses fonctions comme elle aurait dû, ce qui a conduit à une grave erreur ».
また、
警察当局は
退職者を
含む
歴代の
幹部らを
処分、
または処分相当とする
方針です。
En outre, les autorités policières ont décidé de sanctionner, ou de considérer comme méritant une sanction, les dirigeants successifs, y compris les retraités.
横浜市の化学機械メーカー「大川原化工機」の大川原正明社長など幹部3人は5年前、軍事転用が可能な機械を不正">不正に輸出したとして逮捕・起訴されましたが、その後、起訴が取り消され、無実が明らかになりました。
Il y a cinq ans, trois dirigeants, dont Masaaki Okawara, président de la société de machines chimiques Okawara Kakoki à Yokohama, ont été arrêtés et inculpés pour avoir exporté illégalement des machines pouvant être détournées à des fins militaires. Cependant, les poursuites ont ensuite été abandonnées et leur innocence a été reconnue.
社長などは「違法な捜査で苦痛を受けた」として訴えを起こし、東京高等裁判所はことし5月、警視庁公安部と東京地検の捜査の違法性を認めて都と国にあわせて1億6600万円余りの賠償を命じ、この判決が確定しました。
Le président et dautres personnes ont intenté un procès en affirmant avoir « souffert à cause dune enquête illégale ». En mai de cette année, la Cour dappel de Tokyo a reconnu lillégalité des enquêtes menées par la division de la sécurité publique de la police métropolitaine et le parquet du district de Tokyo, et a ordonné à la métropole et à lÉtat de verser ensemble plus de 166 millions de yens de dommages-intérêts. Ce jugement est désormais définitif.
これを受けて、警視庁は副総監をトップとする検証チームを立ち上げ、一連の捜査の問題点について検証を進め、その結果をまとめた報告書を7日に公表しました。
En réponse à cela, la police métropolitaine a mis en place une équipe d’enquête dirigée par le vice-surintendant général pour examiner les problèmes liés à la série d’investigations, et a publié le 7 un rapport résumant les résultats de cette évaluation.
今回の事件の捜査は警視庁公安部外事1課の管理官ら2人が中心になっていたということですが、報告書では、この2人が積極的に捜査を進める中、捜査員からの慎重な意見に耳を傾けようとせず、捜査方針を再考する機会が失われていたと指摘しています。
Il est indiqué dans le rapport que l’enquête sur cette affaire était principalement dirigée par deux responsables de la première section des affaires étrangères du département de la sécurité publique de la police métropolitaine, mais que, alors qu’ils menaient activement l’enquête, ces deux personnes n’ont pas prêté attention aux avis prudents des enquêteurs, ce qui a fait perdre l’occasion de reconsidérer la politique d’enquête.
さらに、公安部長ら幹部への捜査状況の報告が形骸化し、実質的な捜査指揮が存在しなかったとしたうえで、「捜査の指揮系統が本来発揮すべき機能を果たさず、大きな過ちにつながった」と結論づけています。
En outre, il est conclu que les rapports sur l’état d’avancement de l’enquête aux cadres tels que le chef de la police sont devenus une simple formalité, qu’il n’y avait pas de véritable direction de l’enquête, et que la chaîne de commandement de l’enquête n’a pas rempli les fonctions qu’elle aurait dû exercer, ce qui a conduit à une grave erreur.
検証結果を受けて、迫田裕治警視総監は7日に異例の記者会見を開き「捜査の基本を欠き、真摯に反省しています。
À la suite des résultats de la vérification, le chef de la police Hiroharu Sakoda a tenu une conférence de presse exceptionnelle le 7 et a déclaré : « Nous avons manqué des principes fondamentaux de l’enquête et nous réfléchissons sincèrement à nos erreurs. »
逮捕された
3人の
方々や
捜査対象となった
会社の
関係者の
方々に
多大なご
心労、ご
負担をおかけしたことについて、
改めて
深くおわび
申し上げます」と
述べて
謝罪しました。
Nous présentons de nouveau nos plus sincères excuses pour les grandes inquiétudes et charges que nous avons causées aux trois personnes arrêtées ainsi qu’aux personnes concernées par l’entreprise visée par l’enquête.
検証の結果を踏まえて、警察当局は退職者を含む歴代の幹部らを7日にも処分、または処分相当とする方針です。
Sur la base des résultats de la vérification, les autorités policières prévoient de sanctionner, ou de juger sanctionnables, les anciens dirigeants, y compris les retraités, dès le 7 du mois.
また、警視庁は再発防止に向けて、
▽重要事件については公安部長が取りしきる捜査会議を導入するほか、
▽公安総務課に捜査の監督・指導を行う部署を新たに設ける
などの対策を実施するとしています。
De plus, la police métropolitaine de Tokyo prévoit de mettre en place des mesures pour prévenir la récidive, notamment en introduisant des réunions d’enquête dirigées par le chef du département de la sécurité publique pour les affaires importantes, ainsi qu’en créant une nouvelle section au sein du service général de la sécurité publique chargée de superviser et de diriger les enquêtes.
裁判では捜査の違法性を認める
民事裁判の2審の判決で東京高等裁判所は、3人を逮捕した警視庁公安部の判断について「合理的な根拠が欠けていた」と指摘し、捜査の違法性を認めました。
Dans le jugement en appel dun procès civil reconnaissant lillégalité de lenquête, la Haute Cour de Tokyo a souligné que « la décision du département de la sécurité publique de la police métropolitaine de Tokyo darrêter les trois personnes manquait de fondement raisonnable » et a reconnu lillégalité de lenquête.
追加捜査せず 輸出規制の解釈も“相当でない”
「噴霧乾燥器」は、経済産業省の省令で「機械の内部を滅菌または殺菌できるもの」が輸出規制の対象とされています。
Sans enquête supplémentaire, l’interprétation des restrictions à l’exportation est également jugée « inappropriée » : les « atomiseurs-sécheurs » sont soumis à des restrictions à l’exportation selon l’ordonnance ministérielle du Ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie, qui vise les appareils « capables de stériliser ou désinfecter l’intérieur de la machine ».
これについて警視庁公安部は、熱で内部を温める方法により、省令で挙げられている細菌のうち、1種類でも死滅させればよいと解釈しました。
À ce sujet, la division de la sécurité publique de la police métropolitaine a interprété quil suffit déliminer une seule des bactéries énumérées dans lordonnance ministérielle en utilisant une méthode consistant à chauffer lintérieur par la chaleur.
この解釈を前提に、機械の内部が殺菌できる温度に達するかどうかを確かめる実験などを行い、輸出規制の対象にあたると結論づけて3人を逮捕しました。
Partant de cette interprétation, ils ont mené des expériences pour vérifier si lintérieur de la machine pouvait atteindre une température permettant la stérilisation, et, ayant conclu que cela relevait des restrictions à lexportation, ils ont arrêté trois personnes.
警視庁公安部のこうした判断について東京高等裁判所は、大川原化工機の幹部などから実験で調べた場所以外にも温度が上がりにくい場所がある可能性を指摘されていたにもかかわらず、追加の捜査を行わなかった点を挙げ、「合理的な根拠が欠けていた」と指摘しました。
Concernant ce jugement de la division de la sécurité publique du département de police métropolitaine, la Cour dappel de Tokyo a souligné quil manquait de fondement rationnel, notant quaucune enquête supplémentaire navait été menée malgré le fait que les cadres dOkawara Kakoki, entre autres, avaient signalé la possibilité quil existe dautres endroits où la température naugmente pas facilement, en plus des lieux examinés lors des expériences.
また、輸出規制の要件をめぐる公安部の解釈についても、「1種類の微生物でも死滅させることができれば足りるとするのは省令の趣旨に合わない」などと指摘し、「相当ではなかった」としています。
En outre, concernant linterprétation du ministère de la Sécurité publique sur les exigences de la réglementation à lexportation, il est également indiqué que « considérer quil suffit déliminer un seul type de micro-organisme ne correspond pas à lesprit de lordonnance ministérielle », et il est jugé que « cela nétait pas approprié ».
そのうえで「通常要求される追加捜査を実施していれば、輸出規制の対象にあたらない証拠を得ることができた。
De plus, sils avaient mené les enquêtes complémentaires habituellement requises, ils auraient pu obtenir des preuves montrant que cela ne relevait pas des restrictions à lexportation.
それに
加えて、
経済産業省の
担当部署から
解釈の
問題点について
指摘を
受けながら
再考することなく
逮捕に
踏み切った
点において、
判断に
基本的な
問題があった」として
捜査の
違法性を
認めました。
De plus, le tribunal a reconnu l’illégalité de l’enquête, estimant qu’« il y avait un problème fondamental dans la prise de décision, car l’arrestation a été effectuée sans réexaminer la situation malgré les remarques du département compétent du ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie concernant des problèmes d’interprétation ».
取り調べも“違法との評価免れない”
判決では、警視庁公安部の取り調べについても厳しく指摘しています。
Le jugement, qui a conclu que linterrogatoire ne pouvait échapper à lévaluation dillégalité, a également critiqué sévèrement linterrogatoire mené par la division de la sécurité publique de la police métropolitaine de Tokyo.
元取締役の島田順司さんに対する逮捕前の任意の取り調べについて、東京高等裁判所は、担当の警察官が犯罪が成立するか否かのポイントとなる輸出規制の要件についての解釈をあえて誤解させたとしたうえで、「重要な弁解を封じて調書に記載せず、犯罪事実を認めるかのような供述内容に誘導したもので、違法との評価を免れない」と指摘しました。
Concernant l’enquête volontaire menée avant l’arrestation de M. Junji Shimada, ancien membre du conseil d’administration, la Haute Cour de Tokyo a souligné que l’officier de police en charge avait délibérément induit en erreur sur l’interprétation des conditions de la réglementation à l’exportation, qui constituent un point clé pour déterminer si une infraction a été commise. La cour a indiqué que « l’enquêteur a empêché la présentation d’explications importantes, ne les a pas consignées dans le procès-verbal, et a orienté les déclarations de manière à faire croire que les faits constitutifs de l’infraction étaient reconnus, ce qui ne peut échapper à une qualification d’illégalité ».
さらに逮捕後の取り調べでも、「弁解録取書」という調書を作成する際に島田さんの指摘に沿って修正したように装い、実際には別の内容の調書を見せて署名させたと認定。
De plus, lors de l’interrogatoire après l’arrestation, il a été reconnu qu’ils avaient fait semblant de corriger le procès-verbal intitulé « déclaration d’explication » conformément aux indications de M. Shimada, mais qu’en réalité, ils lui avaient fait signer un procès-verbal différent.
そのうえで「欺くような方法で捜査機関の見立てに沿った内容の調書に署名させたもので、島田さんの自由な意思決定を阻害した」と厳しく指摘しました。
De plus, il a sévèrement souligné que « le procès-verbal a été signé selon le scénario des autorités denquête par des méthodes trompeuses, ce qui a entravé la liberté de décision de M. Shimada ».
検察の起訴も違法と認める
東京高等裁判所は、検察が起訴したことについても違法だったと認めました。
La Cour dappel de Tokyo, reconnaissant également lillégalité de lacte daccusation du parquet, a jugé que linculpation par le parquet était également illégale.
大川原化工機の「噴霧乾燥機」には温度が上がりにくい場所があるとする会社側の指摘について検察も報告を受けていたとしたうえで、「警視庁公安部の実験結果に疑問を抱かせる指摘であり、有罪の立証のためには検証することが当然に必要だった。
Le parquet a également reçu un rapport concernant lobservation de la société selon laquelle il y aurait des endroits dans le « séchoir par pulvérisation » dOkawara Kakoki où la température ne monte pas facilement, et a ajouté : « Il sagit dune remarque qui remet en question les résultats des expériences menées par la division de la sécurité publique de la police métropolitaine de Tokyo, et il était naturellement nécessaire de procéder à une vérification pour prouver la culpabilité. »
通常要求される
捜査をしていれば
輸出規制の
対象にあたらない
証拠を
得ることができたといえ、
有罪と
認められる
嫌疑があるとした
検察の
判断は
合理的な
根拠を
欠いていた」としました。
On peut dire que sils avaient mené lenquête normalement requise, ils auraient pu obtenir des preuves montrant que cela ne relevait pas des restrictions à lexportation ; ainsi, la décision du parquet de considérer quil existait des soupçons suffisants pour une condamnation manquait de fondement raisonnable.
また、輸出規制の要件をめぐる警視庁公安部の解釈についても、検察が会社側から国際的な合意と異なるとして疑問を伝えられていたことなどを挙げ、「およそ不合理だったとまでは言えないとしても、その解釈を続けることには疑念が残る。
De plus, en ce qui concerne l’interprétation des exigences relatives au contrôle des exportations par le département de la sécurité publique de la police métropolitaine, le tribunal a également mentionné que le parquet avait été informé par la société de doutes selon lesquels cette interprétation différait des accords internationaux, et a déclaré : « Même si l’on ne peut pas dire qu’elle était totalement déraisonnable, des doutes subsistent quant à la poursuite de cette interprétation. »
これを
前提に
起訴するかどうかについては、
慎重に
判断するのが
適切だった」と
指摘しました。
Il a souligné qu’« il aurait été approprié de juger avec prudence s’il fallait engager des poursuites sur cette base ».