自民党の
派閥の
政治資金パーティーをめぐる
事件で、
東京地検特捜部に
元参議院議員とともに
在宅起訴された
当時の
秘書の
事情聴取を
担当した
検事が、
相手をやゆしたり、
記憶に
沿わない
供述を
求めたりするような
発言をしていたとして、
最高検察庁が
不適正な
取り調べだったと
認定していたことが、
関係者への
取材でわかりました。
Dans l’affaire concernant les soirées de collecte de fonds politiques des factions du Parti libéral-démocrate, il a été révélé lors d’entretiens avec des personnes concernées que le Parquet suprême avait reconnu comme étant un interrogatoire inapproprié le fait qu’un procureur du bureau spécial du parquet du district de Tokyo, chargé d’interroger l’ancien secrétaire poursuivi sans détention en même temps qu’un ex-sénateur, ait tenu des propos se moquant de la personne interrogée ou lui ait demandé de faire des déclarations ne correspondant pas à ses souvenirs.
自民党の旧安倍派に所属していた元参議院議員の大野泰正被告と元秘書の岩田佳子被告は、派閥から5100万円余りのキックバックを受けたにもかかわらず、元議員の資金管理団体の収支報告書に収入として記載していなかったとして、政治資金規正法違反の罪で在宅起訴されています。
Lancien sénateur Yasumasa Ohno, qui appartenait à lancienne faction Abe du Parti libéral-démocrate, ainsi que son ancienne secrétaire Yoshiko Iwata, ont été poursuivis sans détention pour violation de la loi sur le contrôle des fonds politiques. Ils sont accusés davoir reçu plus de 51 millions de yens de rétrocommissions de la part de la faction, mais de ne pas les avoir déclarés comme revenus dans le rapport financier de lorganisation de gestion des fonds de lancien sénateur.
このうち、元秘書への任意の事情聴取で不適正な取り調べが行われていたと、最高検察庁が認定していたことが関係者への取材でわかりました。
Parmi ceux-ci, il a été révélé lors dentretiens avec des personnes concernées que le Parquet suprême avait reconnu que des interrogatoires inappropriés avaient été menés lors des auditions volontaires de lancien secrétaire.
事情聴取は録音・録画されていて、担当検事は違法性に関する元秘書の弁解に対し、法律を知らない外国の人間だと例えたうえで、「日本の法律に不知ですみませんと反省してもらいたい。
Linterrogatoire a été enregistré et filmé, et le procureur en charge, après avoir comparé lancien secrétaire à une personne étrangère ne connaissant pas la loi, a déclaré quil voulait quil réfléchisse et dise : « Je suis désolé de ne pas connaître la loi japonaise. »
あなただけが
争っている
つもりで
滑稽だと
思う」
などと
述べ、
差別的な
表現でやゆするような
発言をしたということです。
Il aurait déclaré, avec une expression discriminatoire, quelque chose comme : « C’est ridicule de penser que tu es le seul à te battre. »
また、キックバックの金額に関する聴取の際、「正しいか分からないですよね。
De plus, lors de laudition concernant le montant du pot-de-vin, il a dit : « On ne sait pas si cest correct, nest-ce pas ? »
ただ、
一応正しいですと
言ってくれないと
困るんですよね」などと、
記憶に
沿わない
供述を
求めるような
発言もしていたということです。
Cependant, il aurait également fait des déclarations telles que : « Cela me dérange si vous ne dites pas au moins que cest correct », cherchant ainsi à obtenir des témoignages qui ne correspondaient pas à la mémoire des personnes interrogées.
一方で、弁護士の助言を得てから供述調書に署名するかを確認するなど、任意性や信用性については一定の配慮がされていたとしています。
Dautre part, il est indiqué quune certaine attention a été portée à la spontanéité et à la crédibilité, par exemple en vérifiant si la personne signait le procès-verbal de déclaration après avoir obtenu les conseils dun avocat.
担当していたのは当時、別の地検から応援で特捜部に派遣されていた男性検事で、指導を受けたということです。
Le procureur en charge à lépoque était un homme envoyé temporairement au département spécial denquête en provenance dun autre parquet, et il a reçu des instructions.
これについて、最高検は「個別の事案の証拠関係に関わる事柄であるためコメントできない」などとしています。
À ce sujet, le Parquet suprême a déclaré : « Nous ne pouvons pas commenter, car il s’agit d’une question liée aux éléments de preuve dans une affaire individuelle. »
不適正な取り調べが相次ぐ
東京地検や大阪地検の特捜部などでは、年">近年、不適正な取り調べが相次いで明らかになっています。
Ces dernières années, il a été révélé que des interrogatoires inappropriés se succèdent dans des services spéciaux tels que le parquet de Tokyo et celui dOsaka.
6年前、大阪地検特捜部が捜査した横領事件では、担当検事が取り調べで机をたたき、「検察なめんなよ」などと大声で罵倒したなどとして、特別公務員暴行陵虐の罪でこの検事を被告とする刑事裁判が開かれることになっています。
Il y a six ans, dans une affaire de détournement de fonds enquêtée par le bureau spécial denquête du parquet dOsaka, un procès pénal va être ouvert contre le procureur en charge, accusé de violence et dabus de pouvoir par un fonctionnaire spécial, pour avoir frappé sur le bureau et crié des insultes telles que « Ne sous-estime pas le parquet ! » lors des interrogatoires.
河井克行元法務大臣が有罪判決を受けた6年前の参議院選挙をめぐる大規模買収事件では、任意の取り調べを受けた元広島市議会議員が東京地検特捜部の検事から不起訴にすることを示唆して買収の趣旨を認める供述をするよう促されたと訴えました。
Dans le vaste scandale dachat de voix lors de lélection à la Chambre des conseillers il y a six ans, pour lequel lancien ministre de la Justice Katsuyuki Kawai a été condamné, un ancien membre du conseil municipal de Hiroshima, interrogé volontairement, a affirmé avoir été incité par un procureur du bureau spécial denquête du parquet de Tokyo à admettre le but de lachat de voix en lui suggérant quil ne serait pas poursuivi.
また、4年前、東京地検特捜部が捜査した詐欺事件では、逮捕後の取り調べで黙秘を続けていた会社の社長が、担当検事から「検察庁を敵視するってことは、反社や、完全に」などと自白を迫られ、罵倒されたなどと訴えました。
De plus, dans une affaire de fraude enquêtée par le bureau spécial denquête du parquet de Tokyo il y a quatre ans, le président de la société, qui avait gardé le silence lors des interrogatoires après son arrestation, a déclaré avoir été contraint davouer par le procureur en charge, qui lui aurait dit : « Considérer le parquet comme un ennemi, cest comme être un membre des organisations criminelles, ou même pire », et quil aurait été insulté.
いずれの取り調べについても、最高検は不適正な点があったと認定しています。
Pour chacune des enquêtes, le Parquet suprême a reconnu qu’il y avait eu des irrégularités.
元検事の亀井弁護士 “基礎的な教育の確立を”
元検事の亀井正貴弁護士は「録音・録画がされているなかでこうした言動があるということは、問題になる行為ではないという意識がおそらくあったのだろう。
L’avocat Masataka Kamei, ancien procureur, a déclaré : « Le fait que de tels comportements se produisent alors que les enregistrements audio et vidéo sont en cours suggère probablement qu’il n’y avait pas la conscience que ces actes posaient problème. »
特捜部の
事件は
社会的な
注目を
浴び、
事案を
解明しなければならないということが
どうしても優先事項として
出てくるが、
不適正な
取り調べを
是正する
教育がされておらず、
個人の
常識や
判断の
中に
埋没していると
思う。
Les affaires du bureau d’enquête spéciale attirent l’attention de la société et il devient inévitable que l’élucidation des faits soit la priorité. Cependant, l’éducation visant à corriger les interrogatoires inappropriés n’est pas dispensée, et je pense que cela reste enfoui dans le sens commun ou le jugement individuel de chacun.
検事個人の
判断や
感性に
任せるのではなく、
適切な
表現はこういうものだという
基礎的な
教育が、
システムとして
確立されていく
必要がある」と
指摘しています。
Il est souligné qu’« il est nécessaire d’établir, en tant que système, une éducation de base sur les expressions appropriées, au lieu de laisser cela au jugement ou à la sensibilité personnelle des procureurs ».