総務省は、ふるさと
納税に
関する
基準に
違反したとして、
岡山県総社市、
佐賀県みやき
町、
長崎県雲仙市、
熊本県山都町の
4つの
自治体について、
対象自治体としての
指定を
取り消すことを
決めました。
Le ministère des Affaires intérieures a décidé de retirer la désignation de quatre municipalités — Soja dans la préfecture dOkayama, Miyaki dans la préfecture de Saga, Unzen dans la préfecture de Nagasaki et Yamato dans la préfecture de Kumamoto — en tant que collectivités éligibles au système de dons « Furusato Nozei », en raison de violations des critères relatifs à ce système.
総務省によりますと、岡山県総社市は、昨年度、ふるさと納税の返礼品としていたコメについて、寄付額の46。Selon le ministère de lIntérieur et des Communications, la ville de Sōja, dans la préfecture dOkayama, a consacré 46 % du montant des dons reçus lannée dernière au riz offert en guise de cadeau de remerciement dans le cadre du système de dons locaux « furusato nozei ».
4%の金額で調達し、返礼品の調達費用は寄付額の3割以下とする基準に違反したということです。
Ils ont enfreint la règle stipulant que lapprovisionnement doit se faire à un taux de 4 %, et que le coût des cadeaux de remerciement ne doit pas dépasser 30 % du montant des dons.
また、佐賀県みやき町と長崎県雲仙市、それに熊本県山都町は、返礼品の調達費用や送料など、寄付を募るための費用の総額を、寄付額の5割以下とする基準に違反したということです。
De plus, il est rapporté que la ville de Miyaki dans la préfecture de Saga, la ville d’Unzen dans la préfecture de Nagasaki, ainsi que la ville de Yamato dans la préfecture de Kumamoto, ont enfreint la règle stipulant que le montant total des frais engagés pour obtenir les cadeaux de remerciement et les frais d’expédition afin de solliciter des dons ne doit pas dépasser 50 % du montant des dons.
具体的には、おととし10月から去年9月までの期間で寄付額に占める募集費用の総額は、佐賀県みやき町が59。Plus précisément, pour la période allant doctobre dil y a deux ans à septembre de lannée dernière, le montant total des frais de collecte par rapport au montant total des dons était de 59 % pour la ville de Miyaki, dans la préfecture de Saga.
8%、長崎県雲仙市が56。8 %, la ville dUnzen dans la préfecture de Nagasaki a 56
4%、熊本県山都町が56。4 %, la ville de Yamato dans la préfecture de Kumamoto a 56
1%となっています。
総務省は、4つの自治体について、今月30日付けで、ふるさと納税の対象自治体としての指定を取り消すことを決めました。
Le ministère des Affaires intérieures a décidé de révoquer, à compter du 30 de ce mois, la désignation de quatre collectivités locales en tant que collectivités éligibles au système de dons « Furusato Nozei ».
これを受けて、4つの自治体は、2年間、指定を受けることができなくなります。
En conséquence, les quatre municipalités ne pourront pas être désignées pendant deux ans.
募集費用の総額を寄付額の5割以下とする基準の違反を理由にした指定の取り消しは2023年度の税制改正で導入されてから今回が初めてです。
Lannulation de la désignation pour violation de la norme stipulant que le montant total des frais de collecte ne doit pas dépasser 50 % du montant des dons a été introduite lors de la réforme fiscale de lexercice 2023, et cest la première fois que cela se produit.
村上総務相「基準に適合していない自治体には厳正対応」
村上総務大臣は、閣議のあとの記者会見で「指定取り消しが相次いでいることは、ふるさと納税制度の信頼を損ないかねないもので、大変遺憾だ。
Le ministre des Affaires intérieures, M. Murakami, a déclaré : « Nous prendrons des mesures strictes à l’encontre des collectivités locales qui ne respectent pas les critères. » Lors de la conférence de presse après la réunion du Cabinet, le ministre Murakami a ajouté : « Le fait que les annulations de désignations se succèdent risque de porter atteinte à la confiance dans le système de dons furusato nozei, ce qui est extrêmement regrettable. »
寄付の
半分以上が
地域で
活用されることが
寄付者の
意向に
沿うもので、
複数の
自治体が
基準に
違反していたことは
寄付者の
意向に
反すると
言わざるをえない。
Il faut dire que le fait que plusieurs municipalités aient enfreint les critères va à l’encontre de la volonté des donateurs, laquelle exige que plus de la moitié des dons soient utilisés localement.
各自治体に
対し、
改めて
指定基準の
順守を
求め、
基準に
適合していない
自治体に
対しては、
厳正なる
対応を
行っていきたい」と
述べました。
Il a déclaré : « Nous demanderons de nouveau à chaque collectivité locale de respecter les critères de désignation, et nous prendrons des mesures strictes à lencontre de celles qui ne sy conforment pas. »