旧統一教会の
高額献金や
霊感商法などをめぐる
問題で、
文部科学省が
請求した
解散命令について
審理してきた
東京地方裁判所が、
文部科学省と
教団の
双方に対し、3
月25
日に
裁判所に
来るよう
伝えたことが
関係者への
取材で
分かりました。
Le tribunal de district de Tokyo, qui a examiné lordre de dissolution demandé par le ministère de lÉducation, de la Culture, des Sports, des Sciences et de la Technologie concernant les dons importants et les pratiques commerciales spirituelles de lancienne Église de lUnification, a informé à la fois le ministère et lorganisation religieuse de se présenter au tribunal le 25 mars, selon des sources proches de laffaire.
解散命令を
出すかどうかの
判断を
示すとみられます。
Il semble indiquer sil va donner lordre de dissolution.
旧統一教会の高額献金や霊感商法などをめぐる問題で、文部科学省はおととし、宗教法人法に基づき教団に対する解散命令を東京地方裁判所に請求し、ことし1月までに双方が最終的な主張をまとめた書類を提出してすべての審理を終えました。
Le ministère de lÉducation, de la Culture, des Sports, des Sciences et de la Technologie a demandé au tribunal de district de Tokyo de dissoudre lÉglise de lUnification lannée dernière en vertu de la loi sur les corporations religieuses en raison de problèmes liés aux dons importants et aux pratiques commerciales spirituelles. Les deux parties ont soumis leurs arguments finaux en janvier de cette année, concluant ainsi toutes les audiences.
これを受けて東京地方裁判所が、3月25日に裁判所に来るよう文部科学省と教団の双方に伝えたことが、関係者への取材で分かりました。
Il a été révélé lors dune enquête auprès des parties concernées que, suite à cela, le tribunal de district de Tokyo a informé à la fois le ministère de lÉducation, de la Culture, des Sports, des Sciences et de la Technologie et lorganisation religieuse de se présenter au tribunal le 25 mars.
裁判所の決定は通常、当事者に告知されるため、解散命令を出すかどうかの判断を示すとみられます。
Les décisions de justice sont généralement communiquées aux parties, ce qui est considéré comme une indication de la décision de prononcer ou non une ordonnance de dissolution.
これまで、文部科学省は高額献金などの被害を受けたとする170人以上へのヒアリングなどから「長期間にわたり継続的に高額の献金を得て、財産的、精神的な犠牲を余儀なくさせた」などとして解散を求めたのに対し、教団は「献金は宗教活動の一環で正体を隠した布教活動はコンプライアンスを指導した2009年以降、なくなった」として解散命令の要件にあたらないと反論しています。
Jusquà présent, le ministère de lÉducation, de la Culture, des Sports, des Sciences et de la Technologie a demandé la dissolution de lorganisation en se basant sur des auditions de plus de 170 personnes qui auraient subi des dommages tels que des dons importants, affirmant quelle a « obtenu des dons importants de manière continue sur une longue période, les obligeant à faire des sacrifices financiers et mentaux ». En réponse, le groupe religieux argumente que « les dons font partie des activités religieuses et que les activités missionnaires déguisées ont cessé depuis 2009, lorsque la conformité a été renforcée », soutenant ainsi que cela ne répond pas aux critères dune ordonnance de dissolution.
行政機関が「法令違反」を根拠に解散命令を請求したのは▼地下鉄サリン事件などを起こしたオウム真理教と▼最高幹部が詐欺で有罪判決を受けた明覚寺に続き3例目で、刑事事件で立件されていない民法上の不法行為を根拠とするのは初めてです。
Les organismes gouvernementaux ont demandé une ordonnance de dissolution sur la base dune violation de la loi pour la troisième fois, après lAum Shinrikyo, qui a commis des actes tels que lattentat au gaz sarin dans le métro, et le Myokakuji, dont les dirigeants ont été condamnés pour fraude. Cest la première fois quune telle demande est fondée sur un acte illégal en vertu du droit civil qui na pas été poursuivi dans le cadre dune affaire pénale.
宗教法人が解散しても宗教上の行為を続けることは可能ですが、財産を処分しなければならないほか税制上の優遇措置を受けられなくなるため、裁判所の判断が注目されます。
Même si une organisation religieuse est dissoute, il est possible de continuer les activités religieuses, mais elle doit disposer de ses biens et ne pourra plus bénéficier davantages fiscaux, cest pourquoi la décision du tribunal est attendue avec attention.