保釈中の被告ら逃走防止 法改正に向けた議論始まる 法制審部会

Sous-commission des affaires juridiques des accusés en liberté sous caution

Sous-commission des affaires juridiques des accusés en liberté sous caution
日産自動車の元会長、カルロス・ゴーン容疑者の逃亡事件などを受けて、保釈中の被告らの逃走を防止するため、15日から法制審議会の部会で法改正に向けた議論が始まりました

Afin d`empêcher l`évasion des accusés sous caution en réponse à l`évasion de l`ancien président de Nissan Motor, Carlos Ghosn, etc., un débat sur la réforme juridique a commencé le 15 au sein d`une commission du Conseil juridique

Afin d`empêcher l`évasion des accusés sous caution en réponse à l`évasion de l`ancien président de Nissan Motor, Carlos Ghosn, etc., un débat sur la réforme juridique a commencé le 15 au sein d`une commission du Conseil juridique
日産自動車の元会長、カルロス・ゴーン容疑者の逃亡事件などを受けて、森法務大臣はことし2月、保釈中の被告らの逃走を防止し、公判期日への出頭や刑の執行を確保するため、必要な法律の改正を法制審議会に諮問しました

Après l`évasion de l`ancien président de Nissan Motor Co., Carlos Ghosn, le ministre de la Justice Mori empêchera l`évasion des prévenus sous caution en février et garantira la comparution de la date du procès et l`exécution de la peine. Pour ce faire, nous avons consulté le Conseil juridique sur la nécessaire révision de la loi

Après l`évasion de l`ancien président de Nissan Motor Co., Carlos Ghosn, le ministre de la Justice Mori empêchera l`évasion des prévenus sous caution en février et garantira la comparution de la date du procès et l`exécution de la peine. Pour ce faire, nous avons consulté le Conseil juridique sur la nécessaire révision de la loi
法制審議会は15日、部会の初会合を開き、法改正に向けた議論を始めました

Le Conseil législatif a tenu la première réunion du sous-comité le 15 et a entamé des discussions sur la réforme juridique.

Le Conseil législatif a tenu la première réunion du sous-comité le 15 et a entamé des discussions sur la réforme juridique.
出席者からは「保釈中の逃亡にも罰則を設けるべきだ」といった意見のほか、「逃亡の手助けを防ぐ必要がある」といった指摘が出されました

Les participants ont indiqué que des sanctions devraient être prévues en cas d`évasion sous caution

Les participants ont indiqué que des sanctions devraient être prévues en cas d`évasion sous caution
部会では今後、刑務所などから逃走した場合のみが対象となっている逃走罪の適用拡大のほか、保釈中の被告にGPSを付けて監視することなどについても議論される見通しです

À l`avenir, il est prévu que le sous-comité ne discutera de l`application des délits d`évasion qu`aux personnes qui s`échappent des prisons, etc.

À l`avenir, il est prévu que le sous-comité ne discutera de l`application des délits d`évasion qu`aux personnes qui s`échappent des prisons, etc.